 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...Hollande, et qui sera modifiée, d'un commun accord, d'après les nouvelles circonstances. ARTICLE II. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution qui assurent à tous les cultes~une protection et une faveur égales, et garantissent l'admission de tous les citoyens, quelle... | |
 | 1830 - 444 pages
...d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances. On ne citera que les deux premiers : » a. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution...leur croyance religieuse , aux emplois et offices publics. » Et SAR ayant accepté ces huits articles comme la base et les conditions de la réunion... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1830 - 1124 pages
...en Hollande, et sera modifiée , d'un commun accord , d'après les nouvelles circonstances. Art. ?.. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution qui assurent à fous les cultes une protection et une faveur egales, et garantissent l'admission de tous les citoyens... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...établie en Hollande, et qui sera modifiée d'un commuu accord d'après les nouvelles circonstances. II. Il ne sera rien innové aux Articles de cette Constitution,...et garantissent l'admission de tous les Citoyens, quelque soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics. III. Les Provinces Belgiques... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...Hollande, et qui sera modifiée, d'un commun accord, d'après les nouvelles circonstances. Article 2. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution...leur croyance religieuse , aux emplois et offices publics. Article 3. Les provinces belgiques seront convenablement représentées à l'assemblée des... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...établie en Hollande , et qui sera modifiée d'un commun accord, d'après les nouvelles circonstances. 2. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution,...leur croyance religieuse , aux emplois et offices publics. 3. Les provinces belgiques seront convenablement représentées à l'assemblée des états-généraux... | |
 | Europe - 1836 - 728 pages
...Hollande, et qui sera modifiée, d'un commun accord, d'après les nouvelles circonstances. Article 2. II ne sera rien innové aux articles de cette constitution...soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publiée. Article 3. Les provinces belgiques seront convenablement représentées à rassemblée des... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1836 - 668 pages
...établie en Hollande, et qui sera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances. II. Il ne sera rien innové aux Articles de cette Constitution,...une faveur égales, et garantissent l'admission de tons les Citoyens, quelque soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics. III. Les... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...en HolInnde et qui sera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances; 2e Qu'il ne sera rien innové aux articles de cette constitution , qui assurent à tons les cultes une égalité dé droits ; 3° Que les provinces belgiqued seront convenablement représentées... | |
 | Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839 - 728 pages
...Hollande, et qui sera modifiée, d'un commun accord, d'après les nouvelles circonstances. ART. 2. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution...leur croyance religieuse , aux emplois et offices publics. ART. 3. Les provinces belgiques seront convenablement représentées à l'assemblée des états... | |
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Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution, qui assurent à tous les cultes une protection et une faveur égales, et garantissent l'admission de tous les citoyens, quelle que soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics. 
