 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; > 4° L'inspection...débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; • 5° Le soin... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics; » 4" L'inspection sur la....fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure de capacité, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...tels que les foires, marchés, réjouissances et. cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics ; » 4" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent an poids, au mètre ou a la mesure de capacité, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente... | |
 | Alès (France) - 1858 - 420 pages
...16-24 août 1790, qui place d'une manière spéciale, sous la surveillance de l'Autorité municipale, l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; Vu l'arrêté de cette Mairie, du... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1858 - 1034 pages
...nombre des objets de police contés à la vigilance et ù l'autorité des corps municipaux, plaçait l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et sur la salubrité des comcslililes exposés en venle publique; — Que, cuivanl art. 0, lit. 1 de... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection...débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure ; et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5" Le soin de prévenir... | |
 | Hippolyte Ferréol Rivière - Commercial law - 1859 - 228 pages
...met au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure (2) . La même Cour, en se fondant sur le u° 3 du même texte, décide aussi que l'autorité... | |
 | Maurice Block - 1860 - 594 pages
...juillet 1791. La première de ces lois confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux : « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; le soin de prévenir,... | |
 | Maurice Block - France - 1860 - 596 pages
...municipaux : « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution de... | |
 | Charities - 1861 - 1292 pages
...jeux, cafés, églis* « et autres lieux publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit dr« denrées qui se vendent au poids, à l'aune et à la mesure, et sur la 5r « lubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° le soin de pf'« venir par les précautions... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5°... 
