Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. Affaire du mois d'avril 1834 - Page 58by France. Cour des pairs - 1834Full view - About this book
| Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1888 - 964 pages
...secours puhlics sont une dette sacrée. La société- doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. — 22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès... | |
| Francisque Greiff - Inheritance and succession - 1888 - 810 pages
...Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » •La Constitution de 1848 répétait la même idée en termes plus mesurés dans le préambule... | |
| Jean Baptiste André Godin - Industrial welfare - 1889 - 642 pages
...secours publics sont une dette sacrée. La « société doit la subsistance aux citoyens malheu« reux, soit en leur procurant du travail, soit en « assurant...d'exister à ceux qui sont hors « d'état de travailler. » 1791. — TITRE Ier. « ... Il sera créé un établissement général de se« cours publics, pour... | |
| Sylvain Simard - Canada - 1991 - 445 pages
...de projet de Déclaration de Robespierre : «La société est obligée de pouvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail,...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler» (article XI). «Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riche envers le pauvre :... | |
| Jacques-Yvan Morin, José Woehrling - Political Science - 1994 - 328 pages
...Déclaration française de 1793, laquelle affirmait que la société doit la subsistance aux citoyens «soit en leur procurant du travail, soit en assurant...moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler99». Il faut cependant attendre la Déclaration de la République fédérée de Russie de... | |
| Juan-Luis Klein, Benoît Lévesque - Political Science - 2011 - 320 pages
...les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Certains ont vu dans © 1995 - Presses de l'Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul.... | |
| Maryse Badel - Income maintenance programs - 1996 - 642 pages
...«Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler». l . P. Grell et A. Wéry, La relativité du concept de pauvreté, Revue de l'économie sociale, l982,... | |
| Carmen Tiburcio - Political Science - 2001 - 356 pages
...secours publiques sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler" Quoted by Albrecht Weber, L'État Social et les Droits Sociaux en RFA 24 REVUE FRANÇAISE DE DROIT... | |
| Pamela M. Pilbeam - History - 2000 - 276 pages
...secours publics sont une dette sacrée ... La société doit la subsistence aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler".5 On 20 June Marrast, secretary of the assembly's constitutional committee, introduced... | |
| Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. . . » « Art. 30 - Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires; elles ne peuvent être... | |
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