 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...Quiconque, soit par des discours, des cris ou menaces proférés dans des lien v ou réunioni publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures,...vente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés au regard du public , aura provoqué l'auteur ou les auteurs... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...Quiconque, soit par des discours, des cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus on distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...soi t par des discours, des cris ou des menaces profères dans des lieuxou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures,...vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs... | |
 | Henri Schuermans - Press law - 1861 - 576 pages
...Quiconque, soit par des discours, des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés, des dessins, des...vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, HUI« provoqué l'auteur ou les auteurs... | |
 | Henri Schuermans - 1861 - 570 pages
...Quiconque, soit par des discours, des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés, des dessins, des...peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en venle ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 536 pages
...proférés dans des lieux pu réunions publics, écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblémes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, placards et affiches exposés aux regards du public), aura outragé ou tourné en dérision la religion... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 538 pages
...Quiconque, soit par des discours, des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures,...peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en ventet ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 786 pages
...outrages faits à lu morale publique el religieuse. Voy. LIBERTÍÍ DE LA PRESSE, OUTRAGES. Quiconque, par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendusou distribués, mis en vento ou exposés dans des réunions ou lieux publics, soit par des placards... | |
 | Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1867 - 484 pages
...de publicité. Ainsi, par exemple, on 4it : « Par des discours, des cris ou menaces profé» rés dans des lieux ou réunions publics, par des » écrits,...vendus ou distribués, » mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions » publics, par des placards et affiches exposés aux » regards du public.... | |
 | Achille François Le Sellyer - Criminal law - 1867 - 540 pages
...proférés dans des lieux ou réunions publics , d'écrits, d'imprimés, de dessins, de gravures, de peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis...vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics; de placards et affiches exposés aux regards du publw ; le tout ayant provoqué l'auteur ou les auteurs... | |
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Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés... 
