 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évèques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ARTICLE 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ARTICLE 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et... | |
 | Charles Borde - Ecclesiastical law - 1886 - 670 pages
...propriété, mais de les affecter de nouveau au service du culte. L'article 12 du concordat porte : « Toutes les églises » métropolitaines, cathédrales,...et autres » non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à » la disposition des évêques. » L'article 75 des articles organiques porte :... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1886 - 794 pages
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. Art. 12. — Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. Art. 13. — Sa Sainteté, pour le bien de la paix et... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que la Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises h la disposition des évêques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...— Décret du 30 dec. 1809, art. 113 (p. 132). Décret du 6 nov. 1813, T. 111 et IV. (p. 143). il. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évéques. 13. Sa Sainteté pour le bien de la paix, et l'heureux... | |
 | G. Saunois de Chevert - Freedom of religion - 1890 - 364 pages
...avec subvention facultative de la part du gouvernement, la mise à la disposition des évêques de toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte. » Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 794 pages
...leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évoques. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement... | |
 | Maurice Hauriou - Administrative law - 1893 - 952 pages
...n'a pas accordé toute l'attention qu'il mérite. Le concordat, dans son art. 12, avait dit ceci : « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées^ nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques » Les art. 75 à 77 de la loi du 18 germinal an X avaient... | |
 | France - 1893 - 1162 pages
...et la possibilité légale des fondations (art. 15). Voici le texte de ces articles : (Art. 12). « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évoques. » (Art. 14). <L Le Gouvernement assurera un traitement... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence... 
