| abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...nous voyons clairement qu'une telle « condition ne peut s'exécuter, nous avons cru qu'il suffisait d'obtenir « du Gouvernement que toutes les églises...de l'unité < tous les sacrifices que la religion pouvait permettre, et de coopérer, « autant qu'il était en nous, à la tranquillité des Français,... | |
| Pierre Génard - 1881 - 102 pages
...exercée en France : son culte sera public. T> A l'article douze de cette convention, il est dit: « Toutes les églises » métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, » nécessaires au culte , seront mises à la disposition des évêques. » Et l'article neuf du titre deux des ministres ,... | |
| Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. ARTICLE 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des Evèques. ARTICLE 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
| L'Abbé Desorges - Christianity and politics - 1882 - 326 pages
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évèques. attachés, demeureront incommutables entre leurs mains... | |
| Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...personnes agréées par le gouvernement. cèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
| France - 1883 - 1048 pages
...désiré que tous les temples fussent rendus aux » catholiques,... nous avons cru qu'il suffirait d'obtenir du » gouvernement que toutes les églises...métropolitaines » cathédrales paroissiales et autres, fussent remises à la » disposition des évêques (1). » Enfin la loi organique ne (1) > Quamvis... | |
| Auvergne (France) - 1906 - 456 pages
...des ventes des biens ecclésiastiques. IL prescrivait la remise à la disposition des évêques de toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, et celle des presbytères et jardins attenants, non aliénés, aux curés et desservants des succursales.... | |
| Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. — Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13. — Sa Sainteté pour le bien de la paix et... | |
| Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...et un séminaire pour leur diocèse . sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. — Toutes les églises métropolitaines , cathédrales...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évèques. ART. 13. — Sa Sainteté, pour le bien de la paix... | |
| Elie Méric - 1885 - 516 pages
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. — Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évoques. ART. 13. — Sa Sainteté pour le bien de la paix et l'heureux... | |
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