 | Archaeology - 1843 - 958 pages
...Il portait entre autres, qu'il serait fait une nouvelle circonscription des diocèses et des cures. Que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seraient remises à la disposition des évêques , par arrêtés du préfet du département. L'église... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le youvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales, et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien rie la paix et l'heureux... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...cathédrale et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. Art. Ia. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,..., et autres non aliénées , nécessaires au culte , seront mises à la disposition des Evêques. Art. i3. Sa Sainleté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s1 oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales, et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. 1 3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - Papacy - 1846 - 298 pages
...et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ARTICLE 12. » Toutes les églises métropolitaines , cathédrales...paroissiales et autres non aliénées , nécessaires au culte , seront mises à la disposition des évêques. ARTICLE 15. i » Sa Sainteté , pour le bien de la... | |
 | Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846 - 938 pages
...cathédrale el un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'obligea les doter. — 12. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales...et autres non aliénées , nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évoques. — 15. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | Law - 1847 - 1092 pages
...la nation. En ce qui concerne les églises, le concordat du 18 germinal an X porte, article 12 : « Toutes les églises métropolitaines , cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évéques. » ' Art. 1". Les articles organiques ajoutent, articles... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales, et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
..., et un séniinaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. «ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évéques. « ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paii et... | |
 | René François Rohrbacher - Church history - 1848 - 676 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence... 
