...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. Art. 12 Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. Art. 13 Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...

...subsister quelques ambiguïtés. - Une seule disposition, l'article 12, traitait des lieux de culte: «Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques». La mesure, importante, manquait pourtant de précision:...

...cathédrale, «t on séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au ciille , seront remises: à la disposition des évdqucs. ( n7 ) 14- Le • gouvernement assurera un...