 | Jean Jaurès - France - 1927 - 880 pages
...était ainsi conçu: « L'Assemblée nationale abolit entièrement le régime féodal; elle décrète que dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels,...qui les représentent sont abolis sans indemnité. Tous les autres sont déclarés rachetables, et le prix et le mode de rachat seront fixés par l'Assemblée... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...entièrement le régime féodal , et déerèlb que , dans les droits et devoirs tant féodaux que censuéis, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle ttceux (jui les représentent, sont abolis sans indemnité, et tous les autres déclarés rachetables,... | |
 | Helmut Berding, Etienne François, Hans-Peter Ullmann - France - 1989 - 436 pages
...: « L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. » Ce même texte «décrète que, dans les droits et devoirs, tant féodaux que...qui les représentent sont abolis sans indemnité. Tous les autres sont déclarés rachetables, et le prix et le mode de rachat seront fixés par l'Assemblée... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...789 ! « Art. 1 er - L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal, et décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que...indemnité, et tous les autres déclarés rachetables, et que le prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux desdits droits qui... | |
 | 343 pages
...L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits et les devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent...les représentent, sont abolis sans indemnité... » Qu'est ce qu'un privilège ? « Avantage accordé à un seul ou à plusieurs, et dont on jouit à... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...censuels , ceux qui tiennent à la main -morte réelle ou personnelle et a la servitude personnelle , ct ceux qui les représentent , sont abolis sans indemnité , et tous les autres déclarés rachelables, et que le prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux desdils... | |
 | Ernest Lavisse, Philippe Sagnac - France - 1920 - 492 pages
...arrêté capital : • L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal et décrèle que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tienaent à la AEOLITION DU c RÉGIME FÉODAL ». L'ÉGALITÉ DES DROITS. mainmorte réelle ou personaelle... | |
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L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal et décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle... 
