 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après; 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marcbandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marcbandise neutre, à l'exception... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...LA M un: I, uni M ENNEMIE, A L'EXCEPTION' DE LA CONTREBANDE DE M KI.UF III. LA MARCHANDISE NEUTRE, A L'EXCEPTION DE LA CONTREBANDE DE GUERRE, N'EST PAS SAISISSABLE SOUS PAVILLON ENNEMI. La guerre maritime pendant le moyen âge fut confondue avec la piraterie dans la pratique barbare qui... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : i° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marcbandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 32 3° La marchandise neutre, à l'exception... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon...saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour inlerdii-c... | |
 | Economics - 1857 - 694 pages
...les plénipotentiaires réunis à Paris ont arrêté, le 16 avril (1856) la déclaration suivante. 1° La course est et demeure abolie; 2° le pavillon...saisissable sous pavillon ennemi; 4» les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...d'atteindre ce but; et étant tombés d'accord ont arrêté la Déclaration solennelle ci-après : 1. La course est et demeure abolie ; 2. Le pavillon...saisissable sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire, maintenus par une force suffisante pour... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon...saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire... | |
 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont an.été la déclaration solennelle ci-après : I° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre...saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire... | |
 | Henricus Rochussen - Privateering - 1857 - 180 pages
...et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1°. La course est el demeure abolie; 2°. Le pavillon neutre couvre la...saisissable sous pavillon ennemi; 4°. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...à ôter ainsi à la guerre maritime sou caractère de barbarie. Déclaration du 16 avril 1856. § 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. LE PAVILLON NE COUVRE PAS LA MARCHANDISE. § 163. Ce système fut celui du moyen âge. Il se trouve... | |
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Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4... 
