 Danube , des droits fixes , d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités...  Guizot collection of pamphlets - Page 3591854Full view - About this book
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 660 pages
...Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des e*tablissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes d'un taux convenable, arretes par la Commission a la majorite des voix, pourront £tre prelvees, a la condition expresse... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres,... | |
 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres,... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. de ces puissances) , auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés danubiennes, dont.... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 pages
...de l'article i6, portant que, sous le rapport des droits à prélever aux embouchures, « comme soas tous les autres, les pavillons de « toutes les nations...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » M. le Plénipotentiaire de Turquie est d'avis que l'acte élaboré à Vienne est conforme au Traité... | |
 | Felix Bamberg - Eastern question (Balkan) - 1858 - 174 pages
...Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer ct de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêté par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube,...traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. XVII. Une commission sera établie et se composera de délégués de l'Autriche, de la Bavière, de... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 482 pages
...Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube ,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17° Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 282 pages
...rappeler les termes de l'article 16, portant que, sous le rapport des droits à prélever aux embouchures, „comme sous tous les autres, les pavillons de toutes...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité." M. le plénipotentiaire de Turquie est d'avis que l'acte élaboré à Vienne est conforme au traité... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...travaux. Pour couvrir les frais de ces travaux ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres,... | |
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