 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...des actions distinguées mériteroient de notre munificence, indépendamment du temps des services. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , Nous avons, par notre présent... | |
 | P. J. Lauze de Peret - France - 1818 - 428 pages
...leur morts, afin de jouir comme tous nos autres sujets , des effets civils qui en résultent. A tus CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance etautorilé royale, nous avons dit, statué et ordonné... | |
 | Henri François Aguesseau - France - 1819 - 618 pages
...notre personne, et par le zèle qu'il fait éclater tous les jours de plus en plus pour noire service. A ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , de'claré et... | |
 | Ambroise Marie Modeste Rendu - Education, Primary - 1819 - 354 pages
...cette fois plus de précautions qu'il n'en a été apporté par le passé , savoir faisons que pour ces causes et autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre conseil, où étaient notre très-cher et très-aîné frère punique le duc d'Orléans , et plusieurs autres... | |
 | France - France - 1827 - 560 pages
...contrôle du mesurage. En même temps que nous avons reconnu la nécessité de remédier à ces abus : à ces causes et autres , à ce nous mouvant , de l'avis...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné; disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : 1... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...et d'en augmenter le nombre dans les Tables de marbre. A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre conseil , de notre certaine science,...pleine puissance , et autorité royale , Nous avons par le présent Edit perpétuel et irrévocable dit et déclaré , disons et déclarons , voulons et... | |
 | France - France - 1826 - 500 pages
...quelques dénominations qu'elles soient connues, soit que la mort s'en soit ensuivie ou non. . '• . A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de 'l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , déclaré et... | |
 | France - France - 1822 - 514 pages
...à leurs maris ou a leurs femmes la faculté d'exercer en viduité leurs commerces ou professions. A ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis..., pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et, par ces présentes signées de notre main , disons , déclarons et... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 682 pages
...juslicede prévenir, nous avons cru devoir fixer irrévocablement le sens de cet article de ladite coutume. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de noire conseil, et de notre certaine science, pleine puissance cl autorité royale , nous avons dit... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1849 - 1088 pages
...marques de notre conliancc dans tout ce qui concerne l'administration de notre Province d'Artois , A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvant , de l'Avis de notre Conseil et de notre certaine science , pleine puissance ei autorité Royale , \i«n- avons dit , déclaré... | |
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A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine... 
