...que nous venons de dire. TITRE III. De» dessins , gravures , lithographies et emblèmes. ART. 20. Aucun dessin , aucunes gravures , lithographies ,...l'autorisation préalable du ministre de l'intérieur, à Paris , et des préfets , dans les départemens. En cas de contravention , les dessins , gravures...

...en I83.'i, arrêter les débordements. L'article 20 de la loi du 5 septembre de celle année porte : Aucun dessin, aucunes gravures, lithographies, médailles...aucun emblème, de quelque nature et espèce qu'ils soienl, ne pourront être publiés, exposés ou mis en vente sans l'autorisation préalable du ministre...

...Tuileries, le y Septembre 1835. TITRE m. Des Denini, Gravures, Lithographiel et Emblèmes. ART. 20. A ucun dessin, aucunes gravures, lithographies, médailles...l'autorisation préalable du ministre de l'intérieur, à Paris, et des préfets dans les départements. En cas de contravention, les dessins, gravures, lithographies,...

...francs. Art. 4%. Aucuns dessins, aucunes gravures, lithographies, médailles, estampes ou emblèmes, de quelque nature et espèce qu'ils soient, ne pourront...vente sans l'autorisation préalable du ministre de la police à Paris ou des préfets dans les départements. En cas de contravention, les dessins, gravures,...

...émanée. Art. 22. Aucuns dessins , aucunes gravures, lithographies, médailles, eslampes ou emblèmes , de quelque nature et espèce qu'ils soient , ne pourront...vente sans l'autorisation préalable du ministre de la police à Paris ou des préfets dans les départements. — En cas de contravention, les dessins,...

...Aucuns dessins, aucunes gravures, lithographies, médailles, estampes ou emblèmes de quelque na tue et espèce qu'ils soient, ne pourront être publiés,...vente sans l'autorisation préalable du ministre de la police k Paris, ou des préfets dans les départements. phies, médailles, estompes ou emblèmes...

...francs. Art. 22. Aucuns dessins, aucunes gravures, lithographies, médailles, estampes ou emblèmes, de quelque nature et espèce qu'ils soient, ne pourront être publiés, exposés on mis en vente sans l'autorisation préalable du ministre de là police à Paris ou des préfets dans...

...gravures, lithographies et emblèmes. Art. 20. Aucun dessin, aucunes gravures, lilhographies, médailles cl estampes, aucun emblème, de quelque nature et espèce...l'autorisation préalable du ministre de l'intérieur à Paris cl des préfets, dans les départements. — En cas de contravention les dessins, gravures,...

...procureur impérial. Aucuns dessins, aucunes gravures, lithographies, médailles, estampes ou emblèmes, de quelque nature et espèce qu'ils soient, ne pourront...vente sans l'autorisation préalable du ministre de la police générale à Paris (ce ministère est aujourd'hui réuni à celui de l'intérieur) ou des...

...dispositions : « Arl. 20 (litre III). Aucun dessin, aucune gravure, lithographie , médaille et estampe, aucun emblème, de quelque nature et espèce qu'ils soient, ne pourront être publiés, exposes ou mis en vente sans l'autorisation préalable du ministre de l'intérieur , à Paris , et...