 ... conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,...  Annales maritimes et coloniales - Page 3181827Full view - About this book
 | France - Law - 1816 - 610 pages
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et , pour les fendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | France - Law - 1817
...que les présentes ils gardent et maintienne.il. fassent garder, observer et maintenir, et, pourifl rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: « ' DÉPEKSIS. RECETTES. 1 5 -,000,000' J46>'99.>5°Dette publique et amortissement Recettes... | |
 | 1818 - 438 pages
...conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 300. jour de... | |
 | France - Law - 1818 - 638 pages
...conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux...publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car t«l est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre... | |
 | France - Law - 1819 - 878 pages
...conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,...les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les lassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisi'r ; et afin que... | |
 | Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
..., qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux....tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donne en notre château des Tuileries,... | |
 | Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-Cloud,... | |
 | France - Law - 1820 - 1004 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car têt est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à' toujours , nous y avons fait... | |
 | Freedom of the press - 1820 - 402 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera : car tel est not [•i• plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours... | |
 | France - Law - 1820 - 1076 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , ïassent garder, observer et maintenir , et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,, ils les fassent car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose terme' et stable à toujours, nous y avons fait... | |
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