 ... conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,...  Annales maritimes et coloniales - Page 3181827Full view - About this book
 | France - Law - 1816 - 920 pages
...que les présentes ils gardent, observent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent lire , publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et nous y avons... | |
 | Th Ymbert - Statutes - 1858 - 92 pages
...autres, que les pré« sentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, ob« server et maintenir ; et pour les rendre plus notoires à « tous nos sujets,...partout où besoin sera, car tel est notre plaisir. . . , etc. » Ce grand luxe de mots cache une absence complète de système touchant la force obligatoire.... | |
 | Alphonse Karr - Fisheries - 1860 - 344 pages
...conséquence, qu'elle soit gardée el observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux,...tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries,... | |
 | Alphonse Karr - Fisheries - 1860 - 1002 pages
...conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux,...partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir, et, afm que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre... | |
 | Alphonse Karr - Fisheries - 1860 - 332 pages
...conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries,... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance . Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux,...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, il les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...et enregistrer partout où besoin sera, car tel est noire 1 on plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre... | |
 | Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - Finance - 1867 - 470 pages
...conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux,...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château... | |
 | Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - Finance - 1868 - 552 pages
...gardent et maintiennent, fassent observer, garder et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à mes sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout...tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et établie à toujours, nous y avons fait mettre scel. Donné en notre château des Tuileries,... | |
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