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" L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne... "
Correspondance politique et confidentielle inédite de Louis XVI: Avec ses ... - Page 214
by François Babié de Bercenay, Sulpice Imbert de La Platière - 1803 - 341 pages
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Histoire de la terreur, 1792-1794: d'après des documents ..., Volume 1

Mortimer Ternaux - France - 1862 - 466 pages
...n'avait et ne pouvait avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions retigieuses, que la majesté de la religion et le respect profond qui lui était du ne permettaient pas qu'elle devint un sujet de délibération, qu'on ne pouvait d'ailleurs...
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Histoire de la terreur, 1792-1794, Volume 1

Mortimer Ternaux - France - 1863 - 464 pages
...qu'elle n'avait et ne pouvait avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses, que la majesté de la religion et le respect ^profond qui lui était dû ne permettaient pas qu'elle devint un sujet de délibération, qu'on ne pouvait d'ailleurs...
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L'église et la Révolution française: histoire des relations de l'église et ...

Edmond de Pressensé - Church and state - 1804 - 492 pages
...considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses, que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale...
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L'église et la Révolution française: histoire des relations de l'église et ...

Edmond de Pressensé - Church and state - 1864 - 488 pages
...quelque peu par M. de La Rochefoucauld, devint l'objet principal de la délibération. Ilpprtaitque « la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération. » Cazalès ne put obtenir d'être entendu , et...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - 494 pages
...considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun « pouvoir à exercer sur les consciences et les opinions « religieuses, que la majesté de la religion et le respect « profond qui lui est dû ne permellent pas qu'elle de« vienne l'objet d'une délibération; considérant que l'at« lâchement...
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La liberté de conscience

Jules Simon - France - 1867 - 458 pages
...le part. L'ordre du jour fut décrété en ces termes, proposés par le duc de La Rochefoucauld : « L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et...nationale au culte catholique, apostolique et romain ne saurait être mis en doute au moment même oti ce culte va être mis par elle ;'i la première place...
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Histoire de la révolution française, Volume 4

Louis Blanc - France - 1852 - 474 pages
...considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale...
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Revue germanique, publ. par C. Dollfus et A. Nefftzer [afterw ..., Volume 53

Charles Dollfus - 1869 - 780 pages
...la majesté de la religion et le respect qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération ; considérant que l'attachement...nationale au culte catholique, apostolique et romain, ne saurait être révoqué en doute dans le moment même où le culte va être mis par elle à la première...
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Pii VI. Pont. Max. acta quibus ecclesiae catholicae calamitatibus ..., Volume 1

pope Pius VI - Papacy - 1871 - 490 pages
...considérant qu'elle n'a, et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences, et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion , et le...lui est dû , ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte apostolique,...
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Pii VI. Pont. Max. acta quibus ecclesiae catholicae calamitatibus ..., Volume 1

pope Pius VI - Papacy - 1871 - 558 pages
...avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences, et sur les opinions religieuses; que la majesté ce la religion, et le respect profond qui lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne un sujet de déliberation; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte apostolique,...
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