 | Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 908 pages
...autre circonstance, auront glané, râtelé ou grappillé dans les champs non encore complètement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant...que celles prévues depuis l'article 367 jusques et compris l'article 378; 1:2° Ceux qui, imprudemment, auront jeté des immondices sur quelque personne;... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - Criminal law - 1900 - 792 pages
...(471-10°, 473) Ceux qui, sans autre circonstance prévue par les lois, auront glané, râtelé ou grapillé dans les champs non encore entièrement...moment du lever ou après celui du coucher du soleil. 554 (474). En cas de récidive, l'emprisonnement d'un jour à trois jours pourra être prononcé, indépendamment... | |
 | Polydore Fabreguettes - Freedom of speech - 1901 - 884 pages
...471, § H DU GODE PÉNAL. Seront punis d'amende, depuis un franc jusque cinq francs exclusivement, ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré...depuis l'article 367 jusques et y compris l'article 376 du Code pénal. II. ARTICLE 479, | 8 DU CODE PÉNAL. Seront punis d'une amende de 11 à 15 francs... | |
 | Polydore Fabreguettes - Freedom of speech - 1901 - 870 pages
...471, § 11 DU CODE PÉNAL. Seront punis d'amende, depuis un franc jusqu'à cinq francs exclusivement, ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré...injures autres que celles prévues depuis l'article 367 jiisques et y compris l'article 376 du Code pénal. If. ARTICLE 479, | 8 DU CODE PÉNAL. Seront punis... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...glané ou râtelé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leur récolte, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil, ou qui auront grappillé des raisins, fruits ou autres productions utiles de la terre dans les vignes,... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...octobre 1791, tit. II, art. 21.) Ceux qui, sans autre circonstance ont glané, râtelé ou grappillé dans les champs non encore entièrement dépouillés...leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou après le coucher du soleil, sont punis d'une amende depuis 1 franc jusqu'à 5 francs inclusivement. (C. p.,... | |
 | Gustave Le Poittevin - Press law - 1903 - 692 pages
...ainsi conçu : « Seront punis d'une amende depuis 1 franc « jusqu'à o francs inclusivement : ... 11° ceux qui, sans avoir « été provoqués, auront proféré contre quelqu'un des injures c autres que celles prévues depuis l'article 367, jusques et y « compris l'article 378 ». La loi... | |
 | France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...appartenant à autrui ; 10° Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grappillé dans les champs non encore entièrement dépouillés...depuis l'article 367 jusques et y compris l'article 378 (Sur la contravention d'injure non publique, V. Appendice au présent Code, v° Preiie, L. 29 Juillet... | |
 | Tangier (Zone). - 1925 - 1018 pages
...appartenant à autrui ; 9° Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grappillé dans les champs non encore entièrement dépouillés...moment du lever ou après celui du coucher du soleil ; 1o° Ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré contre quelqu'un des injures simples... | |
 | France - Law - 1832 - 942 pages
...appartenant à autrui ; • . . 10° Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grapiiïé dans les champs non encore entièrement dépouillés...que celles prévues depuis l'article 367 jusques et compris l'article 378 ; 12° Ceux qui imprudemment auront jeté des immondices sur quelque personne... | |
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Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grapiiïé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil; 11°... 
