 | Victor Cherbuliez - 1878 - 404 pages
...L'alluvion profite au propriétaire riverain... Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en...y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu. » M. Téter ol ne répliqua point ; mais il se mit à fabriquer dans l'endroit de son fonds le plus... | |
 | Victor Cherbuliez - French fiction - 1878 - 428 pages
...L'alluvion profite au propriétaire riverain... Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en...sans que le riverain du côté opposé y puisse venir céclamer le terrain qu'il a perdu. » M. Têterol ne répliqua point ; mais il se mit à fabriquer... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 738 pages
...l'article 557, des relais que l'eau courante forme en se retirant insensiblement de l'une de ses rives et en se portant sur l'autre : le propriétaire de la rive découverte profite de cette alluvion sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu.... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 710 pages
...propriétaire du chemin. 938. 2° La même règle s'applique aux relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en...perdu. Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer, parce que les rivages de la mer appartiennent à l'État; ce qui y accède doit donc aussi... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1879 - 922 pages
...proprietor. — Newton TS Roy, III R. de L., 93. 421. Quant aux relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives, en...sur l'autre, le propriétaire de la rive découverte en profite, sans que le riverain du côté opposé puisse rien réclamer pour le terrain qu'il a perdu.... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1879 - 918 pages
...de la rive découverte en profite, sans que le riverain du côte opposé puisse rien réclamer pour le terrain qu'il a perdu. Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer qui font partie du domaine public. /L. 7, ? 1, De adquirendo rerum.— Ord. 1681, liv. 4, tit... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1880 - 756 pages
...par l'article 557, en ces termes : « II en est de même des relais, que forme l'eau cou« rante,qui se retire insensiblement de l'une de ses rives, «...opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a M perdu. d'une rive sur l'autre, soit qu'elle résulte de la diminution du volume des eaux, reçoit... | |
 | Victor Cherbuliez - French fiction - 1880 - 400 pages
...L'alluvion profite au propriétaire riverain... Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en...côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'fl a perdu. » M. Têterol ne répliqua point ; mais il se mit à fabriquer dans l'endroit de son... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...règlements. 507. Il en est de môme des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement do l'une de ses rives en se portant sur l'autre; le propriétaire de la rive découverte profile de l'alluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il... | |
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Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre: le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer... 
