 | A. Doniol - Railroad law - 1900 - 544 pages
...dessous des roules et chemins. — Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur...pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par le Ministre des travaux publics ou le Prélet, suivant le cas. en tenant compte des circonstances... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1901 - 792 pages
...hauteur de ces parapets d'un mètre trente centimètres (lm 30) au moins. Art. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route royale...départementale ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapete du pont que supportera la route ou le chemin, sera fixé au moins à huit mètres (8 mètres)... | |
 | Adrien Godet - Railroad law - 1903 - 416 pages
...centimètres ,0 m, 80). Art. l2. — Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une roule impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur...pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'Administration, en tenant compte des circonstances locales ; mais celle largeur ne pourra, dans... | |
 | Jean de La Ruelle - Railroad law - 1903 - 764 pages
...rfes roulex et chemois. • — Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale ou d'un chemin vicinal, la largeur...pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par le Ministre des Travaux puhlics ou le préfet, suivant les cas, en lein,nt rompte des circonstances... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1905 - 830 pages
...au-dessous d'une route royale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapete du pont qui supportera la route ou le chemin, sera fixée au moins à huit mètres (8m) pour la route royale, à sept mètree (7m) pour la route départementale, et à cinq mètres (5m)... | |
 | Pierre Charles Laurent de Villedeuil - Railroads - 1906 - 916 pages
...ces mêmes parapets de un mètre trente centimètres au moins {ln'30).— Art. Kl. Lorsque le chemin de fer devra passer audessous d'une route royale ou...ou le chemin sera fixée au moins à huit mètres [8m) pour une route royale, à sept mètres 7™' pour une route départementale et à six mètres... | |
 | France - Law - 1906 - 2106 pages
...Vrl:": 13. .Lorsque Je chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationateou dé partemenlale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets...du pont qui supportera la route ou le chemin sera Q.\pe par le niinistre des travaux publics ou V préfet, suivant les cas, en tenant compte des circonstances... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1907 - 868 pages
...la hauteur de ces parapets de quatre-vingts centimètres (Om,80) au moins. Art. 10. Lorque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route royale...qui supportera la route ou le chemin, sera fixée à huit mètres (8 m.) pour la route royale, à sept mètres (7 m.) pour la route départementale,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1907 - 842 pages
...parapets de quatre-vingts centimètres (Om,80) au moins. Art. lu. Lorque le chemin de fer devra paeser au-dessous d'une route royale ou départementale,...qui supportera la route ou le chemin, sera fixée à huit mètres (8 m.) pour la route royale, à sept mètres (7 m.) pour la route départementale,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1907 - 816 pages
...quatre-vingts centimètres (Om,80) au moins. Art. 10. Lorsque le chemin de fer lîevra pasau-dessous d'une route royale ou départementale, ou d'un chemin...qui supportera la route ou le chemin, sera fixée à huit mètres (8 m.) pour la route royale, à sept mètres (7 m.) pour la route départementale,... | |
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Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont. .qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'Administration, en tenant... 
