| International Religious Liberty Association - Justice, Administration of - 1776 - 638 pages
...à leur procurer des foulagemens réels fur cette partie eflentielle du fervice public* A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 602 pages
...établiflemens les avantages capables d'opérer le bon ordre & la tranquillité publique. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiffancc & autorité royale , nous avons , par notre préfent Edit , perpétuel & irrévocable , dit... | |
| 1776 - 360 pages
...grains , qu'au foulagement e ceux qui font chargés de payer des redevantes en bleds. A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fciencc", pleine puiffante & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré Si ordonné , & par ces... | |
| 1776 - 360 pages
...réprimer les émotions populaires , &• à connoître des excès & violences commis à force ouverte. A ces caufes, & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil j & de notre certaine fcience , pleine pui/îance Se autorité royale , Nous avons par ces préfentes... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 618 pages
...gardes des Archives , n'abufent plus à l'avenir du dépôt public qui leur fera confiéi A ces caufes, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité fouveraine , nouis avons dit , ftatué & ordonné , dilons , flattions & ordonnons \ voulons & nous... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 586 pages
...commerce en liberté , nous avons réfolu d'y pourvoir. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , dHpp , déclarons & ordonnons... | |
| 1777 - 550 pages
...auiïi facile dans fon exécution , qu'elle eft néceflaire & importante dans fon objet. A CES CAUSES r & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 586 pages
...rentrer les grands- maîtres & les- officiers des eaux & forêts dans la foumiflîon qu'ils lui doivent. A ces caufes, & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , qui a vu le reglement fait par notredit frere en fon confeîl le i5 janvier dernier, ci-attaché... | |
| Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1777 - 536 pages
...Cour , comme conforme u aux Ordonnances des Rois nos prédécefleurs. A ces *i caujls , & autres à ce mouvant , de l'avis de notre «Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiffance u & au'onté Royale, nous avons par ces Préfentes, {ignées « de notre main , dit , déclaré & ordonné... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 604 pages
...fauxbourgs de Paris , & en réglant la manière dont il » fera permis de bâtir dans lefdits fauxbourgs. A ces caufes, » & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conleil , » & de notre grace fpéciale , pleine puiffance & autorité » royale , nous avons déclaré... | |
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