 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...météorologie et tous les autres objets d'intérêt public. SECTION IV. DES ADHÉSIONS. ART. 60. Les Étals qui n'ont point pris part à la présente convention...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Étals contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet État, à... | |
 | Italy - Gazettes - 1866 - 1112 pages
...SECTION IV. — Des adhésions. GO. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Conventioo seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...météorologie et tous autres objets d'intérêt public (1). SECTION IV. — Des adhésions. ART. 60. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats Contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous... | |
 | International Telegraph Conference - International telegraph convention, 1865 - 1868 - 476 pages
...des mandats télégraphiques. SECTION IV. DES ADHÉSIONS. ART. 60. Dispositions actuelles. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention...leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voit- diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été... | |
 | France - France - 1868 - 518 pages
...Des adhésions. 63. Les Elats qui n'ont point pris part a la présente convention seront admis îi y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique a celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence anra été tenue, et, par cet... | |
 | Delegated legislation - 1865 - 1078 pages
...météorologie et tous autres objets d'intérêt public. Section IV. Des adhésions. Art. 60. Les Etals qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Celte adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...concernent la météorologie et tous autres objets d'intérêt public. SECTION III. - DES ADHÉSIONS. ART. 65. Les États qui n'ont point pris part à la présente...voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet État, à tous les autres. Elle... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...météorologie et tous autres objets d'intérêt public. SECTION III. Des adhésions. LXV. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel, la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 456 pages
...météorologie et tous autres objets d'intérêt public. SECTION III. Des adhésions. LXV. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1872 - 924 pages
...tous autres objects d'intérêt public. Section III. Des adtiéeioite. Art. 03. Les Etats qui n' ont point pris part à la présente Convention seront...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants, au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet Etal à tous... | |
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Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. 
