...faire représenter par un délégué, il sera procédé en leur absence. XIII. Eu tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement...et la sûreté des marchandises, biens et effets, on observera les lois, ordonnances et règlements du pays. Les Consuls-Généraux, Consuls et Vice-Consuls,...

...faire représenter par un délégué, il sera procédé en leur absence. XIII. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement...et la sûreté des marchandises, biens et effets, on observera les lois, ordonnances et règlements du pays. entre le capitaine, les officiers du navire...

...cas où il est question deprocedures judiciaires ou administratives. XXIX. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement...navires et la sûreté des marchandises, biens et eflets, on observera lea lois, ordonnances, et règlements du pays. Les Consuls-Généraux, Consuls,...

...lorsque le fonctionnaire consulaire ne réside pas dans le port. 21.—(1.) En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires et des bateaux et la sûreté des marchandises, biens et effets, seront observés les lois, ordonnances...