...représenter par un délégué, il sera procédé en leur absence. Art. XI. Eu tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement...et la sûreté des marchandises, biens et effets, on observera les lois, ordouances et règlements du pays. || Les consuls et viceconsuls ou agents consulaires...

...lorsque le fonctionnaire consulaire ne réside pas dans le port. Article 21. 1. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires et des bateaux et la sûreté des marchandises, biens et effets seront observés les lois, ordonnances...

...d'être appliqués en dehors du concours des autorite's consulaires. Article XL En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement...et la sûreté des marchandises, biens et effets, on observera les lois, ordonnances et règlements du pays. Les consuls et vice-consuls ou agents consulaires...

...fait pas représenter par un délégué, il sera procédé en son absence. 21. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires et la sûreté des marchandises, on observera les lois, ordonnances ou règlements du pays; mais les consuls-généraux, consuls et...

...fait pas représenter par un délégué, il sera prucéJéen son absence. 21. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires et la sûreté des marchandises, on observera les lois, ordonnances el règlements du pays; mais les consuls généraux,consuls, vice-consuls...

...faire représenter par un délégué, il sera procédé en leur absence. 13. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires et la sûreté des marchan» dises, biens et effets, on observera les lois, ordonnances et règlements du pays. Les consuls...

...fait pas représenter par un délégué, il sera procédé en son absence. 21. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires et la sûreté dos marchandises, on observera les lois, ordonnances et règlements du pays; mais les consuls généraux,...

...et faveurs qui ont été ou seront concédés à toute autre nation. 15. Pour tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires et la garde des marchandises et effets, les sujets des deux puissances sont soumis aux lois et ordonnances...

...cas où il est question de procédures judiciaires ou administratives. XXIX. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement...et la sûreté des marchandises, biens et effets, on observera les lois, ordonnances, et règlements du pays. Les Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls,...

...continueront d'être appliqués en dehors du concours des autorités Consulaires. XI. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement...et la sûreté des marchandises, biens et effets, on observera les lois, ordonances et règlements du pays. Les Consuls et Vice-Consuls ou Agents Consulaires...