 Dans tout ce qui est relatif à la Police des Ports, le Chargement et le Déchargement des Navires, et la Sûreté des Marchandises, Biens et Effets, les Sujets  Manuel des consuls - Page 932by Alexandre Miltitz - 1840Full view - About this book
 | A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...représenter par un délégué, il sera procédé en leur absence. Art. 13. — En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement...et la sûreté des marchandises, biens et effets, on observera les lois, ordonnances et règlements du pays. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls... | |
 | Russia - Russia - 1888 - 788 pages
...d'être appliqués en dehors du concours des autorités consulaires. ARTICLE XI. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement...et la sûreté des marchandises, biens et effets, on observera les lois, ordonnances et règlements du pays. Les Consuls et Vice-Consuls ou Agents consulaires... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1888 - 754 pages
...de l'Etat respectif pour constater la nationalité du navire. Article VIL Pour tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, et la sécurité et la garde des marchandises, les sujets et citoyens des Hautes Parties contractantes, seront... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1891 - 906 pages
...faveurs qui ont été ou seront concédés à toute autre nation. Art. 15. — Pour tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires et la garde des marchandises et effets, les sujets des deux puissances sont soumis aux lois et ordonnances... | |
 | André Weiss - Aliens - 1894 - 962 pages
...d'être appliqués en dehors du concours des autorités consulaires. Art. 11. — En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement...et la sûreté des marchandises, biens et effets, on observera les lois, ordonnances et règlements du pays. Les consuls, vice-consuls ou agents consulaires... | |
 | Spain - Spain - 1894 - 494 pages
...la personne d'un délégué, il sera procédé en leur absence. Art. XXIV. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement...et la sûreté des marchandises, biens et effets, on observera les lois, ordonnances et règlements du Pays. Les Consuls généraux, Consuls et Viceconsuls... | |
 | André Weiss - Aliens - 1894 - 970 pages
...continueront d'être appliqués en dehors des autorités consulaires. Art. 12. — En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement...et la sûreté des marchandises, biens et effets, on observera les lois, ordonnances et règlements du pays. contestations de toute nature qui seraient... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Diplomatic privileges and immunities - 1895 - 462 pages
...d'être appliqués en dehors du concours des autorités consulaires. ART. 11. — En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement...et la sûreté des marchandises, biens et effets, on observera les lois, ordonnances et règlements du pays. Les Consuls et Vice-Consuls ou agents consulaires... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Diplomatic privileges and immunities - 1895 - 420 pages
...d'être appliqués en dehors du concours des autorités consulaires. ART. 11. — En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement...et la sûreté des marchandises, biens et effets, on observera les lois, ordonnances et règlements du pays. Les Consuls et Vice-Consuls ou agents consulaires... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1896 - 64 pages
...où il est question de procédures judiciaires ou administratives. ART. XXIX. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement...et la sûreté des marchandises, biens et effets, on observera les lois, ordonnances et règlements du Pays. Les Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls... | |
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