Dans tout ce qui est relatif à la Police des Ports, le Chargement et le Déchargement des Navires, et la Sûreté des Marchandises, Biens et Effets, les Sujets Manuel des consuls - Page 932by Alexandre Miltitz - 1840Full view - About this book
| Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...personne ou ne s'y fait pas iter par un délégué, il sera en son absence. •M fout со qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires et la sûreté des marchandises, on observera les lois, ordonnances et règlements du pays ; mais les consuls généraux, consuls, vice-consuls... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...représenter par un délégué, il sera procédé en son absence. Art. 21. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires et la sûreté des marchandises, on observera les lois, ordonnances et règlements du pays ; mais les consuls généraux, consuls et... | |
| France - Law - 1880 - 1248 pages
...pas représenter par un délégué, il sera procédé en юп absence. 21. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires et la sûreté des marchandises, on observera les lois, ordonnances et règlements du Pays; mais les consuls généraux, consuls, vice-consuls... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 790 pages
...représenter par un délégué, il sera procédé en son absence. Art. 21. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires et la sûreté des marchandises, on observera les lois, ordonnances et règlements du pays ; mais les consuls généraux, consuls, vice-consuls... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 808 pages
...représenter par un délégué, il sera procédé en son absence. Art. 21. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires et la sûreté des marchandises, on observera les lois, ordonnances et règlements du pays ; mais les consuls généraux, consuls, vice-consuls... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1882 - 888 pages
...représenter par un délégué, il sera procédé en leur absence. Art. XI. Eu tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement...et la sûreté des marchandises, biens et effets, 01 observera les lois, ordonances et règlements du pays. || Les consuls et viceconsuls ou agents consulaires... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...il serait question de procédures judiciaires ou administratives. Art. 27. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement...et la sûreté des marchandises, biens et effets, on observera les lois, ordonnances et règlements du pays. de toute nature qui seraient survenues entre... | |
| Europe - 1883 - 780 pages
...il serait question de procédures judiciaires ou administratives. Art. 27. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement...et la sûreté des marchandises, biens et effets, on observera les lois, ordonnances et règlements du pays. de toute nature qui aeraient survenues entre... | |
| Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...représenter par un délégué, il sera procédé en son absence. ART. 20. — En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires et la sûreté des marchandises, on observera les lois, ordonnances et règlements du pays; mais les consuls généraux, consuls, vice-consuls... | |
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