Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Dans tout ce qui est relatif à la Police des Ports, le Chargement et le Déchargement des Navires, et la Sûreté des Marchandises, Biens et Effets, les Sujets "
Manuel des consuls - Page 932
by Alexandre Miltitz - 1840
Full view - About this book

Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...personne ou ne s'y fait pas iter par un délégué, il sera en son absence. •M fout со qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires et la sûreté des marchandises, on observera les lois, ordonnances et règlements du pays ; mais les consuls généraux, consuls, vice-consuls...
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 4

Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...représenter par un délégué, il sera procédé en son absence. Art. 21. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires et la sûreté des marchandises, on observera les lois, ordonnances et règlements du pays ; mais les consuls généraux, consuls et...
Full view - About this book

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1880 - 1248 pages
...pas représenter par un délégué, il sera procédé en юп absence. 21. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires et la sûreté des marchandises, on observera les lois, ordonnances et règlements du Pays; mais les consuls généraux, consuls, vice-consuls...
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 6

Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 790 pages
...représenter par un délégué, il sera procédé en son absence. Art. 21. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires et la sûreté des marchandises, on observera les lois, ordonnances et règlements du pays ; mais les consuls généraux, consuls, vice-consuls...
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 6

Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 808 pages
...représenter par un délégué, il sera procédé en son absence. Art. 21. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires et la sûreté des marchandises, on observera les lois, ordonnances et règlements du pays ; mais les consuls généraux, consuls, vice-consuls...
Full view - About this book

Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volumes 40-41

Ludwig Karl Aegidi - 1882 - 888 pages
...représenter par un délégué, il sera procédé en leur absence. Art. XI. Eu tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement...et la sûreté des marchandises, biens et effets, 01 observera les lois, ordonances et règlements du pays. || Les consuls et viceconsuls ou agents consulaires...
Full view - About this book

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1882 - 1446 pages
...appliqués en dehors du concours des autorités Consulaires. XI. En tout ce qui concerne la polfce des ports, le chargement et le déchargement des navires,...et la sûreté des marchandises, biens et effets, on observera les lois, ordonnances, et règlements du pays. Les Consuls et Vice-Consuls ou Agents Consulaires...
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 8

Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...il serait question de procédures judiciaires ou administratives. Art. 27. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement...et la sûreté des marchandises, biens et effets, on observera les lois, ordonnances et règlements du pays. de toute nature qui seraient survenues entre...
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 8

Europe - 1883 - 780 pages
...il serait question de procédures judiciaires ou administratives. Art. 27. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement...et la sûreté des marchandises, biens et effets, on observera les lois, ordonnances et règlements du pays. de toute nature qui aeraient survenues entre...
Full view - About this book

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 8

Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...représenter par un délégué, il sera procédé en son absence. ART. 20. — En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires et la sûreté des marchandises, on observera les lois, ordonnances et règlements du pays; mais les consuls généraux, consuls, vice-consuls...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF