 Enfin, tous ceux qui sont désignés dans les lois précédentes relatives à la punition des conspirateurs et contrerévolutionnaires , et qui , par quelque moyen que ce soit et de quelques dehors qu'ils se couvrent, auront attenté à la liberté, à...  Précis historique de la révolution française - Page 161by Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818Full view - About this book
 | France - 1881 - 456 pages
...quelque moyen que ce soit et de quelques dehors qu'ils se couvrent, auront attenté è, la liberté , l'unité , à la sûreté de 'la république , ou travaillé à en empêcher l'affermisemeut. « La peine portée contre tous les délits dont la connaisiance appar. tient au tribunal... | |
 | Charles Élie Ferrières (marq. de.) - 1881 - 522 pages
...quelque moyen que ce soit et de quelques dehors qu'ils se couvrent, auront attenté à la liberté, l'unité, à la sûreté de la république, ou travaillé à en empêcher l'affennisement. tonte espèce de document soit matérielle, soit morale, soit verbale, soit écrite,... | |
 | Edmond Bonnal de Ganges - France - 1899 - 616 pages
...contre-révolutionnaires, et qui, par quelques moyens que ce soit et de quelques dehors qu'ils se couvrent, auront attenté à la liberté, à l'unité, à la...l'affermissement. » VII. La peine portée contre tous les délils dont la connaissance appartient au tribunal révolutionnaire est la morl. » VIII. La preuve... | |
 | Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - Science - 1899 - 528 pages
...progrès..., enfin tous ceux qui, par quelques moyens que ce soit et de quelques dehors qu'ils se couvrent, auront attenté à la liberté, à l'unité, à la...République ou travaillé à en empêcher l'affermissement » (art. vi). Jamais qualifications n'avaient été d'une plus effrayante élasticité. Le tribunal... | |
 | Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1899 - 524 pages
...progrès..., enfin tous ceux qui, par quelques moyens que ce soit et de quelques dehors qu'ils se couvrent, auront attenté à la liberté, à l'unité, à la...République ou travaillé à en empêcher l'affermissement » (art. vi). Jamais qualifications n'avaient été d'une plus effrayante élasticité. Le tribunal... | |
 | Paul Montarlot - France - 1901 - 610 pages
...progrès..., enfin tous ceux qui, par quelques moyens que ce soit et de quelques dehors qu'ils se couvrent, auront attenté à la liberté, à l'unité, à la...République ou travaillé à en empêcher l'affermissement » (art. vi). Jamais qualifications n'avaient été d'une plus effrayante élasticité. Le tribunal... | |
 | Antoine Quentin Fouquier-Tinville, Hector Fleischmann - France - 1911 - 386 pages
...contrerévolutionnaires, et qui, par quelques moyens que ce soit et de quelques dehors qu'ils se couvrent, auront attenté à la liberté, à l'unité, à la...l'affermissement. VII. — La peine portée contre tous les délits dont la connaissance appartient au tribunal révolutionnaire est la mort. VIII. — La... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1913 - 840 pages
...contre-révolutionnaires, et qui, par quelques moyens que ce soit, et de quelques dehors qu'ils se couvrent, auront attenté à la liberté, à l'unité, à la...République, ou travaillé à en empêcher l'affermissement. > Contre ces « ennemis du peuple2 », une seule et même peine était édictée : la mort. On voit... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - Haute-Vienne (France) - 1913 - 286 pages
...contrerévolutionnaires, et qui, par quelque moyen que ce soit, et de quelque dehors qu'ils se couvrent, auront attenté à la liberté, à l'unité, à la...République, ou travaillé à en empêcher l'affermissement. « Art. 7. — La peine portée contre tous ces délits dont la connaissance appartient au tribunal... | |
 | Paul Nicolle - France - 1923 - 770 pages
...capitale tous ceux qui, « par quelques moyens que ce soit et de quelques dehors qu'ils se couvrent, auront attenté à la liberté, à l'unité, à la...République ou travaillé à en empêcher l'affermissement » (1). Bien loin de se servir du droit de renvoi devant le tribunal révolutionnaire qui est accordé... | |
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