 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - Civil law - 1855 - 668 pages
...formelle la charge de donner ou de rendre. L'art. \\ 2l dit: « On peut pareillc> ment stipuler au profil d'un tiers, lorsque telle est > la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi> même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. > Celui qui a fait celle stipulation ne peut... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. IU1. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une! stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation jue 1 on fait à un autre. Celui qui a ait cette stipulation ne peut plus la révoquer... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856 - 568 pages
...il n'est pas nécessaire que l'autre partie donne un nouveau consentement. « On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque « telle est...la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi« même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui « a fait cette stipulation ne peut... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 822 pages
...une mile viagère : cet acte est valable, quoique sous seing privé; car on peut stipuler pour autrui lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même (1121). L'art. 1973 s'exprime formellement sur ce point, lorsqu'il s'agit de la création d'une rente... | |
 | Law reports, digests, etc - 1857 - 602 pages
...moyen : — Vu les art. 1121,1310,2011 et 2021, Cod Nap.;— Attendu que, suivant l'art. 1121 « on peut stipuler au » profit d'un tiers, lorsque telle...condition « d'une stipulation que l'on fait pour soi-mè« me...»;— Que, dans l'acte du 13 janv. 1838, contenant vente de la maison de Libonrne par... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...ratifier, si le tiers refuse de tenir rengagement. (C. 1154,1105, 1338.) 1121. Un peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une don.ition que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer,... | |
 | P. L. Chamionnière - 1852 - 556 pages
...d'un établissement public. — Délibération du 3l juillet 1819. . L'art. 1 121, C. civ., permet de stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soimême ou d'une donation que l'on fait à un nuire. l,i stipulation peut avoir pour cause la libération du... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1859 - 714 pages
...pour les donations; sauf les cas deréduction et de nullité énoncés dans l'article 1970. •= On peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre (1121) : — L'article 1973, conçu en termes généraux,... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...deux cas de validité d'une stipulation au profit d'un tiers, en disant dans l'article 1121 qu'on « peut stipuler au profit d'un tiers, « lorsque telle...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. » * Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 536 pages
...« tiers , et elles ne lui profitent que « dans le cas prévu par l'art. 1121. s Art. 1121 : « On peut stipuler « au profit d'un tiers , lorsque telle...d'une stipulation « que l'on fait pour soi-même ou « d'une donation que l'on fait à un « autre. Celui qui a fait cette stipulalivres, et même contre... | |
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On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a... 
