 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...sollicitent, expédient, exécutent, ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen, appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. 8. La loi ne doit établir que des peines strictement et... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance. 8. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment... | |
 | 1852 - 436 pages
...sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance » (Décl., 7). — La liberté individuelle, garantie comme... | |
 | Louis Blanc - France - 1852 - 554 pages
...sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis. Mais tout citoyen, appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance. « Art. 8. La loi ne doit établir que des peines strictement... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1852 - 462 pages
...sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. « La loi ne doit établir que des peines strictement et... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout -citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir a l'instant : il se rend coupable par la résistance. VIIL La loi ne doit établir que des peines strictement... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 574 pages
...laforce publique dans le royaume. Le préambule de la loi du 3 août 1790 mérite d'être rapporté : « L'Assemblée nationale, considérant que la liberté...pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui et & se soumettre à la loi ; que tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant,... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 586 pages
...sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance. « Art. 8. La loi ne doit établir que des peines strictement,... | |
 | Alexandre Dumas - 1853 - 464 pages
...Ceux qui solicitent , expédient ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant. Il se rend coupable par la résistance. ARTICLE 8. » La loi ne doit établir que des peines strictetement... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1854 - 796 pages
...sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant. Il se rend coupable par la résistance. « VIII. La loi ne doit établir que des peines strictement... | |
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Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout... 
