 Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre et de mer.  Traité de l'impôt direct - Page 283by Marcel Trélat - 1902Full view - About this book
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...contestation devant les tribunaux. (D. art. 16.) L'engagé volontaire, réformé pour des motifs autres que pour blessures reçues dans un service commandé ou...contractées dans les armées de terre ou de mer, peut être ultérieurement compris dans le contingent par le conseil de revision si les motifs de la... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commande ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. — La dispense accordée conformément aux §§ 5° et 6° ci-dessus ne sera appliquée qu'à un seul... | |
 | 1906 - 1164 pages
...militaire qui est sous les drapesux, ou qui est niorl en activité de service, ou qui a été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans...infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer L'acte de naissanee on tonte antre piété éuW • sant la date de cette naissanee. Ccrtillcat du... | |
 | Léonce Dousset - 1907 - 892 pages
...levée ; 6° Le frère d'un marin mort au service ou réformé ou retraité pour blessures reçues en service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer; times les dispositions législatives prises pour les hommes de l'armée de terre. Le projet Vel-Durand,... | |
 | Charles Louis Valentino - Military pensions - 1918 - 228 pages
...Le congé n° 1 est accordé au militaire dont la réforme est prononcée pour blessures reçues en service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer, ou encore quand les infirmités existant avant l'incorporation ont acquis, en raison des fatigues du... | |
 | Law - 1890 - 364 pages
...l'exonération du service dans l'armée active. § 2. — Sont seuls dispensés de cette taxe : 1e Les hommes réformés ou admis à la retraite pour blessures...contractées dans les armées de terre ou de mer; 2° Les contribuables se trouvant dans un état d'indigence notoire . § 3. — La taxe militaire se... | |
 | France - 1897 - 220 pages
...l'autre frère; « 6« Celui dont le frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans...contractées dans les armées de terre ou de mer. « La dispense accordée conformément aux paragraphes 5« et 6« ci-dessus ne sera appliquée qu'à... | |
 | France - 1896 - 284 pages
...l'autre frère ; « 6° Celui dont le frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour inlirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. « La dispense accordée conformément... | |
 | France - France - 1872 - 552 pages
...l'armée active ; 5° Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans...infirmités contractées dans les armées de terre et de mer. La dispense accordée conformément aux paragraphes 4 et 5 ci-dessus ne sera appliquée... | |
 | France - France - 1890 - 712 pages
...étrangère. 18. L'engagé volontaire réformé pour des motifs autres que pour blessures reçues en service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer peut être ultérieurement compris dans le contingent, par le conseil de révision, si les motifs de... | |
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