 S'il survenait, entre la Sublime Porte et- l'une ou plusieurs des autres puissances signataires , un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront...  La neutralité des états scandinaves - Page 37by A.. Hedin - 1899 - 39 pagesFull view - About this book
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...atteinte comme une question d'intérêt général. ABT. 8. — S il survenait, entre la Sublime Forte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires,...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les... | |
 | Comparative law - 1912 - 700 pages
...mars 1856, aux termes duquel, «-s'il survenait entre la SublimePorte et l'une ou plusieurs autres des puissances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Subliini'Porte et chacune des puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres... | |
 | International law - 1873 - 796 pages
...porter atteinte comme une question d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les... | |
 | Karl Strupp - Diplomacy - 1925 - 792 pages
...europäische Staatenkonzert, Art. 8 sah eine Mediation vor, „s'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations . . ." In der Konvention vom 15. IV. 1858 garantierten indessen nur Österreich, Frankreich und England... | |
 | Olof Hoijer - Arbitration (International law) - 1925 - 604 pages
...signataires au cas de conflit de la Turquie avec un autre des signataires. L'art. 8 est ainsi conçu : « S'il survenait entre la Sublime-Porte et l'une ou...autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçait le maintien de leurs relations, la Sublime Porte ou chacune des Puissances, avant de recourir... | |
 | Robert Redslob - 1927 - 372 pages
...clôture la guerre de Crimée, contient un engagement pareil: « S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires,...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les... | |
 | Miroslas Gonsiorowski - Peace - 1927 - 560 pages
...exemple, l'art. 8 du traité de Paris du 30 mars 1856 stipule : « S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires,...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune des puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 644 pages
...Paris, du 30 mars 1856, stipule que « s'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou l'autre des Puissances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune des Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - Law - 1970 - 708 pages
...internationaux. L'art. 8 du Traité de Paris disposait que « s'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte ou chacune des Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres... | |
 | France - 1899 - 1008 pages
...le traité de 1856 avait tranché nettement la question : « S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte ou chacune des puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres... | |
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