 | A. Maugras - 1891 - 510 pages
...d'empêchement valable. L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. Il énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance,...de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés. Il énoncera de même les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 568 pages
...— Civ., 300 et s. — Pén., 295. Art 56. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure 57 mod. et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et...seront donnés ; les prénoms, noms, professions et domiciles des père et mère, ou de la mère seulement si le père n'a pas fait la déclaration (1)... | |
 | Paul Lefert - 1892 - 294 pages
...sages-femmes, officiers de santé, ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement. » — Arl. 57 : « L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure...le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les noms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux... | |
 | Albert Vigié - Civil law - 1893 - 750 pages
...en présence de rfriu » témoins » (art. 56, C. civ.). Cet acte doit énumérer (art. 57, C. civ.) le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront doniu's. Ces énonciations ne peuvent pas soulever de difficultés. Les première> fixent l'époque... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1894 - 854 pages
...pouvant se reconnaître publiquement adultère. Mentions à insérer dans l'acte de naissance. 19. « L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins.» (Code civil, article 57.) OBSERVATION.... | |
 | Louis Martin - Civil law - 1896 - 522 pages
...ya assisté. L'acte est rédigé en présence de deux témoins mâles et majeurs. Il doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qu'il a recus, les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère et ceux... | |
 | Medical jurisprudence - 1899 - 428 pages
...officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et,.... Art. 5y. — L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...seront donnés, les prénoms, noms, professions et domiciles des père et mère, et.... C'est à ce dernier article que se rattache indirectement la proposition... | |
 | Albert Lesmaris - Civil law - 1899 - 252 pages
...reste de l'article est maintenu). » « Art. 57. — L'acte de naissance énoncera l'année, le mois, le jour, l'heure et le lieu de la naissance ; le sexe de l'enfant et les prénoms, noms, professions, domiciles et tieux de naissance des père et mère et ceux des témoins. « II sera... | |
 | Paul Brouardel - 1900 - 478 pages
...modification de l'article 57 du Code civil qui, vous le savez, est ainsi conçu : Arl. 57. — l. acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu...les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, nom, profession et domicile des père cl mère, et ceux des témoins. Voici le texte qu'ils proposent:... | |
 | Paul Zeys, Tunisia - Statutes - 1901 - 664 pages
...uni-Hitni-e par la municipalité ou le Contrôleur civil coiupétenta. (gousse, ^6 juin 1889, JT 89, 108 J jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe...lui seront donnés, les prénoms, noms, professions, domiciles et nationalités des père et mère, les prénoms, noms, professions et domiciles et nationalités... | |
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L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. 
