 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863 - 722 pages
...loi des 16-24 août 1790, qui eonOe à leur vigilance, par l'art. 3 de son titre il: « 1° tout ce I qui intéresse la sûreté et la commodité du passage...dans les rues, ; quais, places et voies publiques; cequicomprendlenettoiement... et l'interdiction de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863 - 738 pages
...la loi des 16-24 août 1790, qui confie à leur vigilance, par l'art. 3 de son titre il: « 1» tout ce \ qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, : quais, places etvoies publiques; ce qui comprend le nettoiement... ' et l'interdiction de rien jeter qui puisse blesser... | |
 | Law - 1893 - 364 pages
...droit pour chacun des habitants; « Attendu qu'il est incontestable que la ville, chargée de tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques, en laissant subsister, à l'endroit où l'accident s'est produit, les entraves... | |
 | France - 1903 - 1174 pages
...chargé, par l'art. 97 dela loi municipale (5 avril 1884), de tout ce qui intéresse « le bon ordre, la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, la tranquillité .publique, les attroupements, les grands rassemblements d'hommes. » Dès lors la... | |
 | Armand Rousseau - Cambodia - 1904 - 220 pages
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques ; elle comprend notamment : tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du...et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine ; l'interdiction de ne rien exposer... | |
 | Georges Vaes - 1904 - 352 pages
...expressément en son art. 3 du chap. XI, à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du...passage dans les rues, quais, places et voies publiques. 17. — Outre les attributions que les communes possèdent parce que la circulation et la sûreté... | |
 | Congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation - Housing - 1905 - 766 pages
...d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant... | |
 | Housing - 1905 - 756 pages
...d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1« Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du...quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoyement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des... | |
 | J. Gautier - 1906 - 66 pages
...d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, Péclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
