 | François-Alphonse Aulard - Church and state - 1903 - 348 pages
...PROJET DE DÉCRET L'Assemblée nationale, considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles...l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie ; et que le moment où le Corps législatif achève d'anéantir les corporations religieuses est aussi... | |
 | French literature - 1903 - 934 pages
...s'exprimait en ces termes : L'Assemblée Nationale, considérant qu'un Etat vraiment libre ne peut soulTrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont Lien mérité de la patrie... D'autre part, le clergé était soumis à la Constitution civile dont... | |
 | Jean-Baptiste Galley - France - 1903 - 912 pages
...sœurs des Petites-écoles échappèrent au désastre alors que la loi disait des congrégations « même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la Patrie ». Je raconte plus loin (paragraphe XXVII, l'Enseignement) ce qui fut fait pour elles. Les sœurs... | |
 | A.. Treilhes - Church and state - 1905 - 164 pages
...et des confréries. L'Assemblée Nationale, Considérant qu'un Etat vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles...l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie ; et que le moment où le Corps législatif achève d'anéantir les congrégations religieuses, est... | |
 | Léon Michoud - PERSON (LAW) - 1906 - 498 pages
...des confréries : « L'Assemblée nationale, considerant qu'un Etat vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation pas même celles...l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie ». V. au surplus Taine, La Révolution, I, p. 220 et s. clergé, discussion qui marque le triomphe... | |
 | 1907 - 624 pages
...l'œuvre de destruction déjà commencée, en décrétant « qu'un Etat vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles...l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie » (août 1792) *. La Convention discuta davantage le problème scolaire. Elle fit paraître, à ce... | |
 | Maurice Félix - Monasticism and religious orders - 1908 - 264 pages
...est ainsi conçu : « L'Assemblée nationale, considérant qu'un Etat vraiment libre ne doit souffrir aucune corporation, pas même celles qui, vouées...l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie, et que le moment où le Corps législatif achève d'anéantir les corporations religieuses, est aussi... | |
 | Sarthe (France) - 1909 - 864 pages
...du 18 août 1792, l'Assemblée nationale, « considérant qu'un Etat vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles...l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie, » supprime les congrégations séculières et les confréries et ordonne la vente des biens de ces... | |
 | Frederic William Maitland - Constitutional history - 1911 - 590 pages
...fictions aside, when you have become a ' "Considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérite' de la patrie." 3 1 2 Moral Personality and Legal Personality truly philosophical jurist with... | |
 | Société d'archéologie et de statistique de la Drôme - Dauphiné (France) - 1916 - 444 pages
...« considérant qu'un Etat vrai« ment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corpo» ration, pas même celles qui vouées à l'enseignement « public, ont bien mérité de la patrie », l'Assemblée supprime dans les mômes termes, « toutes les corporations « religieuses et congrégations... | |
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État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie... 
