 | Beaubrun Ardouin - Haiti - 1924 - 352 pages
...les colonies où il existe des assemblées coloniales, librement élues par les citoyens, et avouées par eux, ces assemblées seront admises à exprimer le vœu de la colcnie; ilans celles où il n'existe pas d'assemblées semblables, il en sera formé incessamment... | |
 | Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 926 pages
...les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues par les citoyens et avouées par eux, ces assemblées seront admises à exprimer...vœu de la colonie. Dans celles où il n'existe pas d'assemblées semblables, il en sera formé incessamment pour remplir les mêmes fonctions. Article... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues par les citoyens , et avouées par eux , ces assemblées seront admises à exprimer...vœu de la colonie. Dans celles où il n'existe pas d'assemblées semblables, il en sera formé incessamment pour remplir les mêmes fonctions. 3. Le Roi... | |
 | Pamphile vicomte de Lacroix - History - 1995 - 524 pages
...les colonies où il existe des assemblées coloniales, librement élues par les citoyens, et avouées par eux, ces assemblées seront admises à exprimer...formé incessamment pour remplir les mêmes fonctions. « 3 - Le roi sera supplié de faire parvenir dans chaque colonie une instruction de l'Assemblée nationale,... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues par les citoyens , et avouées par eux , ces assemblées seront admises à exprimer...vœu de la colonie. Dans celles où il n'existe pas d'assemblées semblables , il en sera formé incessamment pour remplir les mêmes fonctions. 3. Le... | |
 | France - 1790 - 908 pages
...les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues par les citoyens et avouées par eux, ces assemblées seront admises à exprimer...le vœu de la colonie. Dans celles où il n'existe point d'assemblées semblables, il en sera formé incessamment pour remplir les mêmes fonctions. 3°.... | |
 | comte Jean Philippe Garran de Coulon - 1797 - 396 pages
...les colonies oïl il existe dei «semblées coloniales librement élues par les citoyens « avouées par eux, ces assemblées seront admises à exprimer le vœu de la colonie. Dans celles ou il n'existe pas d'as-. semblées semblables, il en sera formé incessamment pour remplir les mêmes... | |
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Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales, librement élues par les citoyens, et avouées par eux, ces assemblées seront admises à exprimer le vœu de la colonie. Dans celles où il n'existe pas d'assemblée semblable, il en sera formé... 
