| France - 1818 - 478 pages
...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles...n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun con» seil , de n'entretenir angine iigue, soit au-de.lans, soit » au-dehors, qui soit contraires... | |
| M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles,...constitution de la république française. Je promets aussi n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au... | |
| Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évaagiles, de » garder obéissance et fidélité au gouvernement...n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun con» seil , de n'entretenir aucune ligue , soit au dedans , soit v, au dehors , qui soit contraire... | |
| comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu,sur les saints Évangiles, » de garder obéissance et...Gouvernement » établi par la Constitution de la République fran5> çaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelli» gence, de n'assister à aucun conseil,... | |
| Marie-Anne Adélaide Le Normand - France - 1820 - 598 pages
...fidélité exprimé dans les termes, suivans : je jure et promets , etc. , de demeurer soumis et fidèle au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets également de n'entretenir aucune correspondance, de n'être présent à aucune conversation , de ne... | |
| Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...gouvernement , exprimé dans les termes suivans : i Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République francaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... | |
| Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...promets à Dieu , sur les saints Evan» giles , de garder obéissance et fidélité au gouverne» ment établi par la constitution de la république » française. Je promets aussi de n'avoir aucune intel» ligence , de n'assister à aucun conseil , de n entre» tenir aucune ligue , sait au dedans... | |
| J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles...n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun con» 8eQ, de n'entretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit » au-dehors , qui soit contraire à... | |
| Admission - Catholic emancipation - 1827 - 652 pages
...Saints Evangiles, de garder " obéissance et fidélité au gouvernement établi par la consti" tution de la République Française ; je promets aussi de...aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, da " n'entretenir aucune ligne soit au dedans, soit au dehors, " qui soit contraire à la tranquilité... | |
| 1827 - 428 pages
...saints Evangiles de Dieu, obéissance et fidélité À SM le roi des Pays-Bas, mon prince légitime. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de ne conserver au dedans et et au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique;... | |
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