...chaque partie intéressée. Ceux de l'évêché de Baie seront choisis, par le canton directeur, parmi les citoyens les plus notables du pays. Lesdits actes...seront garantis par la confédération suisse. Tous le» points sur lesquels les parties ne pourront s'entendre, seront décidés par un arbitre nommé...

...Baie seront choisis par le canton directeur parmi les citoyens les plus notables du Pays. Les dits actes seront garantis par la confédération Suisse....Tous les points sur lesquels les parties ne pourront t'entendre seront décidés par un arbitre nommé par la diète. 4. Les revenus ordinaires du pays...

...nationaux sera maintenue, et les rentes féodales et les dîmes ne pourront point être rétablies. Confédération suisse. Tous les points sur lesquels...parties ne pourront s'entendre seront décidés par un arbitre nommé par la Diète. Restitution de la seigneurie de Razùus au canton des Grisons. 78. La...

...seront choisis par le Canton directeur parmi les citoyens les plus notables du pays. Lesdits actes sont garantis par la Confédération Suisse. Tous les points...parties ne pourront s'entendre, seront décidés par un arbitre nommé par la Diète. Art. LXXVIII. La cession qui avoit été faite par l'article 3 du traité...

...chaque partie intéressée. Ceux de l'évêché de Bâie seront choisis par le canton directeur parmi les citoyens les plus notables du pays. Lesdits actes...parties ne pourront s'entendre , seront décidés par un arbitre nommé par la diète. Seigneurie de Raziïns. 78. La cession qui avait été faite par l'article...

...chaque partie intéressée. Ceux de l'évêché de Baie seront choisis par le canton directeur parmi les citoyens les plus notables du pays. Lesdits actes...parties ne pourront s'entendre , seront décidés par un arbitre nommé par la diète. Seigneurie de Raziïns. 78. La cession qui avait été faite par l'article...

...chaque partie intéressée. Ceux de l'évêché de Basle seront choisis par le canton directeur parmi les citoyens les plus notables du pays. Lesdits actes...parties ne pourront s'entendre seront décidés par un arbitre nommé par la diète. 4- Les revenus ordinaires du pays seront perçus pour le compte de l'administration...

...chaque partie intéressée. Ceux de 1 évêché de Baie seront choisis par le canton directeur parmi les citoyens les plus notables du pays. Lesdits actes...parties ne pourront s'entendre , seront décidés par un arbitre nommé par la diète. Seigneurie de Raziïns. 78. La cession qui avait été faite par l'article...

...de Baie seront choisis par le canton directeur parmi les citoyens les plus notables du pays. LesdJts actes seront garantis par la confédération suisse....parties ne pourront s'entendre , seront décidés par un arbitre nommé par la diète. Seigneurie de Razûns. 78. La cession qui avait été faite par l'article...

...seront choisis par le canton directeur parmi les citoyens les plus notables du pays. Lesdits actes sont garantis par la confédération Suisse. Tous les points...parties ne pourront s'entendre, seront décidés par un arbitre nommé par la diète. ARTICLE LXXVIII. La cession qui avait été faite par l'article 3 du...