...pag. 50-52. droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution...législateur, l'objet de sa mission. « En conséquence, la Convention nationale proclame, à la face de l'univers et sous les yeux du législateur immortel,...

...solennelle ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution...législateur l'objet de sa mission. « En conséquence, la Convention nationale proclame, à la face de l'univers, et sous les yeux du législateur immortel,...

...solennelle ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution...conséquence, il proclame, en présence de l'Être suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. Art. I". Le but de la société est le...

...solennelle ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution...mission. En conséquence, il proclame, en présence de l'Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. Art. I". Le but de la...

...que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de loti te institution sociale, ne se laissent jamais opprimer...conséquence, il proclame en présence de l'Être suprême, des Droits de l'homme et du citoven : Art. 7. — Le droit de manifester sa pensée et ses opinions,...

...solennelle ces droits sacres et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution...tyrannie; afin que le peuple ait toujours devant les yeux'les bases de sa liberté et de son bonheur; le magistrat, la règle de ses devoirs; le législateur,...

...oppri» mer et avilir par la tyrannie, afin que le peuple ait tou» jours devant les yeux les bases de la liberté et de son » bonheur; le magistrat, la règle de ses devoirs; le légis> lateur, l'objet de sa mission. » Ces paroles sont justes, et nous tenons que c'est, en effet,...

...solennelle ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse let actes du gouvernement avec le but de toute institution...laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie... Eu conséquence, il proclame en présence de l'Etre suprême. . .la déclaration suivante des droits...

...solennelle ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer ni avilir par la tyrannie; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté...

...déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer les actes du gouvernement avec le but de toute institution...conséquence, il proclame, en présence de l'Être suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen : ART. 1". Le but de la société est...