 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1808 - 482 pages
...à Versailles le 3o décembre 1761 ; régistrée en la Cour des ^ ides. J_jO uis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront : Salut. Le désir de diminuer pour l'avenir les fraix que nos sujets taillables ont... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...une pension annuelle de trente-six mille francs. A Paris, le 4 Juin 1814. . LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Nous nous sommes fait représenter l'état des services rendus par les membres qui composaient le Sénat,... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...Roi, concernant 1» charte constitutionnelle. M. Ferrand en a fait lecture. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront ; salut. " La divine providence, en nous rappelant dans tas " états après une longue absence, uous a imposé... | |
 | 1814 - 448 pages
...auroienl pu en espérer des mères les plus tendres. — Ordonnance du Roi. Louis , par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Ayant égard à la nécessité où sont les archevêques et évê— ques de notre royaume , dans... | |
 | Paris (France) - 1814 - 448 pages
...NOUVELLES POLITIQUES. PARIS. — Ordonnance du. Roi, en date du ai août. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. En publiant notre chartre constitutionnelle, nous avons «lit : « Qu« le vœu le plut cher • notrt... | |
 | 1814 - 418 pages
...donnera plus de ressources, et surtout plus de stabilité. NOUVELLES POLITIQUES. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes lettres verront , salut ; En remontant sur le trône de nos ancêtres, nous avons retrouvé nos droitsdans... | |
 | Paris (France) - 1814 - 854 pages
...donnera plus de ressources, et surtout plus de stabilité. NOUVELLES POLITIQUES. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes lettres verront , salut ; En remontant sur le trône de nos ancêtres, nous avons retrouvé nos droits... | |
 | 1815 - 432 pages
...douze années. - FLM NOUVELLES ECCLÉSIASTIQUES. PARIS. Ordonnance du Roi. — Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Nous ayons proposé, les deux cbambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art.... | |
 | 1815 - 486 pages
...éloiIgnames de France. 3S° LXXXVII. Ordonnance du roi de France, du 17 mai ï8i5. Louis , par ïa grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : ^A.uf milieu des évènemens malheureux , qui ïious retiennent éloignés de notre royaume , jiotre... | |
 | 1815 - 330 pages
...de leur légitime monarque. Extrait du Baldwin. ORDONNANCE DE LOUIS XVIII. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes verront, salut : La trahison de presque tous les corps de l'armée destinée à la défense du pays, rendant indispensable... | |
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CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. 
