 | Ellis Cornelia Knight - Rome - 1801 - 446 pages
...rapport de son Comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront craver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre , faire... | |
 | Martin Sauer, Jean-Henri Castéra - Alaska - 1802 - 428 pages
...rapport de son comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres...droit exclusif de vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le la République , et d'en céder la propriété en tout ou en... | |
 | Jean-Jacques Barthélemy - Italy - 1802 - 492 pages
...rapport de sort Comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs «Décrits en tout genre , les Compositeurs de Musique , les...leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire Tendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le la République , et d'en céder la propriété... | |
 | J. G. Lallement - 1802 - 608 pages
...comité d'instruction publique, décrète ce qui suit: ART. I. Les auteurs d'écrits en tout genre, le» compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs,...droit exclusif de vendre, faire vendre , distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république , et d'eu céder la propriété eu tout ou en partie.... | |
 | Jean-Jacques Barthélemy - Italy - 1802 - 488 pages
...rapport de son Comité d'Instruction publique, décrète Ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs de Musique, les Peintres...jouiront durant leur vie entière du droit exclusif «le vendre, faire Tendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le la République , et d'en... | |
 | J. G. Lallement - Checkers - 1802 - 256 pages
...publique, décrète ce qui euit : ART. I. Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs <îe musique, les peintres et dessinateurs, qui feront...droit exclusif de vendre* faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, et d'en cederla propriété en tont ou en partie.... | |
 | Pierre Victor Jean Berthre de Bournisseaux - France - 1802 - 340 pages
...rapport de son comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : AHT. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui l'eront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vieentière Su droit exclusif de vendre,... | |
 | Gaspard-Gilbert Delamalle - 1803 - 238 pages
...Permettezjnoi d'en remettre les dispositions sous vos yeux. « Art. Ier. Les auteurs d'écrits en tout genre jouiront durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre , distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république , et d'en céder la propriété' en tout ou en... | |
 | Louis Mayeul Chaudon, Antoine François Delandine - Biography - 1804 - 606 pages
...comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : I. Les auteurs d'écrits en tout genre , le» compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs...droit exclusif de vendre , faire vendre , distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république , et d'eu céder la propriété en tout ou en partie.... | |
 | Louis Mayeul Chaudon - Biography - 1804 - 600 pages
...d'instruction publique , décrète ce qui suit : I. Les auteurs d'écrits en tout genre , les composileurs de musique , les peintres et dessinateurs qui feront...graver des tableaux ou dessins , jouiront durant leur via entière du dro'u exclusif de vendre , faire vendre ,. distribuer leurs ouvrages dans le territoire... | |
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Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages... 
