...citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers ou compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils...se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndic, ni tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des...

...d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont une boutique ouverte, les ouvriers ou compagnons d'un art quelconque ne pourront, lorsqu'ils...se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndic, ni tenir des registres, prendre des délibérations, faire des règlements...

...en effet , que toutes les espèces d'associations du même état étaient interdites. Elle dit : « Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont une boutique ouverte, les ouvriers ou compagnons d'un art queleonque , ne pourront , lorsqu'ils se...

...rétablir de fait, sous quelque prétexte et sous quelque forme que ce soit. » Art. 2. « Les citoyens du même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers ou compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président,...

...rétablir de fait, sous quelque prétexte et sous quelque forme que ce soit. 1 Art. 2. « Les citoyens du même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers ou compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président,...

...état ou profession, entrepreneurs, ceux ayant boutique ouverte, ouvriers et compagnons quelconques, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se...secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêts et des délibérations, former des règlements pour leurs prétendus intérêts communs. »...

...d'un même état ou profession, les entrepreneurs , ceux qui ont boutiques ouvertes, les ouvriers ou compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils...trouveront ensemble, se nommer, ni président, ni secrétaire, ni syndic, ni tenir des registres , prendre des arrêtés ou délibérations , former...

...constitution française, il est défendu de les rétablir de fait sons quelque forme que ce soit. « Art. 2. Les citoyens d*un même état ou profession, les entrepreneurs , ceux qui ont boutiques ouvertes, les ouvriers ou compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront...

...état ou profession, entrepreneurs, ceux ayant boutique ouverte, ouvriers et compagnons quelconques, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaires, ai syndics, tenir des registres, prendre des arrêts et des délibérations, former des règlements...

...quelque forme que ce soit. » Celte interdiction est encore renforcée par l'article 2 qui porte : « Les citoyens d'un même état ou profession , » les...entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les » ouvriers ou compagnons d'un art quelconque, ne pour» ront, lorsqu'ils se trouvent ensemble, se nommer ni »...