 | L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792 - 436 pages
...entretenir des relations politiques au-dehors , conduire les négociations , en choisir les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 2.°. Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir , d'un droit... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 446 pages
...les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins , disttibuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. III. » Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir, d'un droit à... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...SECT1ON III.., ; .;/; » . •"" . ' ' i Des relations exterieures. ... ^ ART. I. Le roi feul peut entretenir des relations politiques au - dehors ,...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voifins , diftribuer les forces-.de- terre & de mer ainfi qu'il le jugera! convenable f.-Sc... | |
 | Jacques Necker - Constitutional law - 1792 - 430 pages
...Chapitre IV, Setfion III , Article I". Le Roi feul peut entretenir des relations politiques au-dehors , conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voiftns; diftribuer les Forces de Terre & de Mer, ainfi qu'il le iugera convenable , & en régler la... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...relations extérieures^ ARTICLR PRBMIBR. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au deliors , conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...le décret d'accusation. SECTION III. Des relations extérieures.. ARTICLE PREMIER. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au, dehors , conduire...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable ^ et en régler... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...au-dehofs, conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer...déclaration de guerre sera faite en ces termes : de la part du roi des Français , au nom de la Nation. 3. Il appartient au roi d'arrêter et de signer... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...au-dehors, conduire les négociations , faire des préparatifs do guerre proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces ternies : de la pari du roi tirs Français , ait... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...contre eux le décret d'accusation. SECTION III. Des relations extérieures. ART. 1er. Le Roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...Des relations extérieures. ART. ier. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au-dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... | |
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Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... 
