...et autres juges. . •'...D'Aguesseau. Tome XII. 24 Voulons au surplus que la presente ordonnancé soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance , à compter du jour de la publication qui en sera faite : abrogeons toutes ordonnances, lois , coutumes,...

...présente loi, sauf à faire approuver ces modifications à la première session qui suivra. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS CourS et Tribunaux, Préfets, C<frps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent...

...relatives à la forme des arrestations et au temps pendant lequel elles peuvent être faites. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres...

...les canaux de la Corrèze et de la Vézère , resteront annexés à la présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres...

...indirectes ni ,457. Postes 1,1 33,085. Loteries 6 1 3 ,44 5 . TOTAL ÉGAL 8, 1 86,67,- . La présente lei, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres...

...discutée, délibérée et adoptée i. VW Série. Zt et sanctionnée par nous cejourd'hui, seraexécutce comme loi de l'Etat ; voulons , en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre ro)aume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à I1OS Cours et Tribunaux, Préfets,...

...devait acquitter en vertu de cette ordonnance, et qui cesseront d'être à sa charge. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...,sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquente, (ju'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance....

...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hni, sera exécutée comme loi de l'état; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...notre royaume, terres et pays de notre obéissance, etc. etc. Donné au château des Tuileries, le 28 mai i !v*nPar le Roi, / r; ministre secrètairc-d'éiat...

...adoptée par la chambre des pairs, et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'liui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée daus tout notre rojaume, terres et paj's de noire obéissance, etc., etc. 3i mars. LOI snr la publication...

...ce qu'il y ait été autrement par nous pourvu. 47. Voulons au surplus que la présente ordonnance soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance , a compter du jour de la publication qui en sera faite. Abrogeons toutes ordonnances , lois , coutumes,...