| Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...pénal ; Attendu que, parle n° 1er de l'article 3, titre XI de la loi du 24 août 1 790 , « tout ce qui intéresse » la sûreté et la commodité...dans les rues, » quais, places et voies publiques, » est mis au rang des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux ; Que... | |
| A. Beaussant - Maritime law - 1840 - 1408 pages
...rues , lieux et édifices publia ; elle est chargée par la loi du 16-24 août 1790 de veiller à tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , sur les quais , places et voies publiques , de réprimer les délits contre la tranquillité publique... | |
| Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 pages
...août 1 790 a placé dans les mains de l'autorité municipale tout ce qui intéresse la sûreté «t la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques. L'on ne pouvait pas me dénier le droit de supprimer un chose essentiellement nuisible à la commodité... | |
| Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...que ces lois confient à la vigilance de l'autorité municipale, sont : — 1° tout ce qui concerne la sûreté et la commodité du passage dans les rues,...publiques ; ce qui comprend le nettoiement , l'éclairage , l'cnlcvemcnl des immondices ou encombrements, la démolition ou la réparation de bâtiments menaçant... | |
| Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...* Les objets de police confiés à la vigilance et à « l'autorité des maires sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du...passage dans les rues, quais, places et voies publiques; w ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlè« vement des encombremens , la démolition... | |
| France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...objets de police confiés àla vigilance et à l'autorité des corps municipaux , sont : » 1* Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du...et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement , l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments... | |
| M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps communaux, sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du...et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... | |
| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 504 pages
...titre XI de la loi du ai aoûl 1790, qui confie aux autorités municipales le soin de veiller à tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues; Vu l'article 46 du titre I" de la loi des 19-23 juillet 1791, qui charge ces autorités d'ordonner,... | |
| Adolphe Chauveau - Constitutional law - 1843 - 484 pages
...les (onctions attribudes au maire comme administrateur de la commune, charge de la police et de tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues ; — Que le recours à l'autorité administrative supérieure et ait la seule voie ouverte aux demanderesses... | |
| Alexandre Bruno - Administrative law - 1844 - 684 pages
...général et spécialement de veiller à l'exécution des dispositions en vigueur concernant : 1° La sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; 2° Le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements; 3° La démolition ou la réparation... | |
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