 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853 - 862 pages
...les actes de ratification ayant été échangés à Turin, le 6 du présent mois de lévrier, cette convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION LITTÉRAIRE." Le Président de la République française et sa Alajesté le roi de Sardaigne, ayant... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...de ratification des deu\ gouvernements ayant été échangés le 29 janvier de la présente année, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...exécution. CONVENTION. Le Président de la République frança;se et SM le roi des Pays-Bas, également animés du désir d'améliorer, au moyen d'une nouvelle... | |
 | 1854 - 644 pages
...gouvernements contractants, et les actes de ratiGcations ayant été échangés le 3 du présent mois de juin, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Convention. 5. M. l'empereur des Français et SA S. le landgrave souverain de Hesse, désirant, d'un commun accord,... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...contractants, et les actes de ratifications uyant été échangés, le 4 du présent mois d'avril, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Convention. ayants cause en France, contre la réimpression et la reproduction illicites des ouvrages de littérature... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...d'esprit et d'art, et les ratifications de cet acte ayant été échangées, le 19 juillet dernier, ladite convention , dont la teneur suit , recevra sa pleine et entière exécution : Convention. SM l'empereur des Français et SM le roi des Pays-Bas, animés du désir de donner suite à la stipulation... | |
 | E. W. A. Tuson - Consular law - 1856 - 632 pages
...ratifiée, et les actes de ratification ayant été échangés le 11 du mois d'Août de la même année, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. " Sa Majesté l'Empereur des Français et le Président des Etats Unis d'Amérique, également désireux... | |
 | 1856 - 856 pages
...œuvres d'esprit et d'art, et les ratifications de cet acte ayant été échangées le 23 juia dernier, ladite convention , dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français, d'une part, cl le vénérable Sénat de la ville libre et anséalique... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...pays dans l'autre, et les ratifications de cet acte ayant été échangées , le 27 décembre suivant, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Convention. SM l'empereur des Français et SM l'empereur d'Autriche, désirant, d'un commun accord, conclure une... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...les ratifications de cet acte ayant été échangées àCarlsruhe, le i3 du présent mois d'avril, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. ' CONVENTION. Sa majesté l'empereur des Français et son altesse royale le grand-duc de Bade désirant régler entre... | |
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Paris, le 8 juillet 1884, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi... 
