| Johannes Bool - Administrative law - 1887 - 260 pages
...administration , notamment de celles qui sont relatives ., à la police des mendiants et vagabonds, au maintien de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publiques, au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales.» De politie berustte voor de geheele uitgestrektheid... | |
| Law reports, digests, etc - 1887 - 436 pages
...l'autorité et l'inspeciion du roi, la partie de l'administration générale du royaume qui est relative au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique; Attendu que les préfets ont hérité des attributions conliées précédemment aux administrations... | |
| France - 1887 - 1108 pages
...conservation des propriétés publiques, forêts, rivières, chemins et autres choses communes, et pour le maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. Les arrêtés pris par les maires ou les préfets ne sont légalement faits que lorsqu'ils sont pris... | |
| Adolphe Chauveau - Criminal law - 1888 - 760 pages
...« Les pouvoirs qui appartiennent au maire, en vertu de l'art. 9l, ne font pas obstacle aux droits du préfet de prendre, pour toutes les communes du...département ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les 2801. Maintenant nous allons essayer de tirer de ces différents textes quelques règles qui puissent... | |
| Law reports, digests, etc - 1888 - 384 pages
...administrations de département (décret du -22 décembre 1789), elle les chargea expressément « du maintien de la salubrité, « de la sûreté et de la tranquillité publiques ». (Section 111, art. 2, n° 9.) « II est vrai que l'article suivant y faisait participer les administrations... | |
| Léonce Lex, Pierre Marie Siraud - Saône-et-Loire (France) - 1888 - 324 pages
...réparation des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux ; 9° du maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; 10°enfin,du service et de l'emploi des milices ou gardes nationales. La Constitution du 2 septembre... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1888 - 796 pages
...99 de la loi du о avr. 1884 (V. Commune}, c'est-àdire s'il s'agissait de mesures intéressant le maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. 6. La jurisprudence avait consacré, avant le décret du 22 juin 1863, la solution admise au Шр.... | |
| Fishery law and legislation - 1889 - 596 pages
...municipale précitée dispose : i Les pouvoirs qui appartiennent aux maires, en vertu de l'art. 91, ne font pas obstacle au droit du préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou pour plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités... | |
| Jean Marie - Administrative law - 1890 - 732 pages
...§3. Des pouvoirs du préfet en matière de police municipale. Les pouvoirs qui appartiennent au maire ne font pas obstacle au droit du préfet de prendre pour toutes les communes du département, ou pour plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités... | |
| Yonne (France) - France - 1891 - 508 pages
...reconstruction des églises, presbytères, et autres objets nécessaires au service du culte religieux ; 9° au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; 10° enfin au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales ainsi qu'il sera réglé par... | |
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