 | Albert Vigié - 1890 - 674 pages
...Justinien (liv. II, tit. I, § 21) ; il s'agit de l'hypothèse dans laquelle un cours d'eau • enlève par une force subite une partie » considérable et reconnaissable d'un champ riverain et la porte vers » un champ inférieur ou sur la rive opposée... > (art 559, G. civ.). On doit bien remarquer... | |
 | Albert Vigié - Civil law - 1893 - 750 pages
...Justinien (liv. II, tit. I, § 21) ; il s'agit de l'hypothèse dans laquelle un cours d'eau « enlève par une force subite une partie » considérable et reconnaissable d'un champ riverain et la porte vers » un champ inférieur ou sur la rive opposée... » (art. 559, G. civ.). On doit bien remarquer... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - Real property, Colonial - 1899 - 512 pages
...couvrir dans des crues extraordinaires. 7l. Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...dans des crues extraordinaires. Art. 71. — Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - Civil law - 1905 - 788 pages
...de leur niveau ordinaire. — N. 558. 423. Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève, par une force subite, une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut-... | |
 | France - Civil law - 1907 - 662 pages
...11H04 S.; p. 758, noa l'Ji¡53 et Art. 559. Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porto vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut... | |
 | 1908 - 560 pages
...couvrir dans des crues extraordinaires. 559. Si un fleuve ou une rivière, navigable 2 on non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - Anarchism - 1868 - 332 pages
...venir réclamer le terrain qu'il a perdu. : Art. 559. « Mais si un fleuve ou une rivière enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire dela parti» enlevée peut... | |
 | Agriculture - 1834 - 516 pages
...terrain qui leur avait été enlevé par le fleuve. Si un fleuve ou une rivière navigable ou non enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partio enlevée peut... | |
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Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer... 
