 | Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - Berlin West Africa Conference - 1886 - 202 pages
...Icurs eau.r. uQu'uue natiou ne saurait saus injustice , prébendre au droit d'occuper exclusivement Ie canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rives supérieures ne jouissent des mêmes avantages." 1) Hoewel deze verklaring het beginsel der vrije... | |
 | International law - 1887 - 696 pages
...alâ ©runbfa^ aufgefteUt, »qu' une uation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher...rivages supérieurs ne jouissent du même avantage.« 3)aâ benfroürbige 3lcten[iüä trägt baâ TÜatum ЬеЗ 16. Tlooember 1792 unb bilbet bie erfte... | |
 | France. Convention nationale. Comité de salut public - France - 1889 - 606 pages
...contrées arrosées par leurs eaux; qu'une nation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher...supérieurs, ne jouissent du même avantage; qu'un (el droit est un reste des servitudes féodales, ou du moins un monopole odieux qui n'a pu être établi... | |
 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1889 - 124 pages
...arrosées par leurs eaux ; » « Qu'une nation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rives supérieures, ne jouissent des mêmes avantages ; » « Qu'un tel droit est un reste des servitudes... | |
 | Léon Pézeril - Maritime law - 1889 - 380 pages
...arrosées par leurs eaux, et qu'une nation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rives supérieures ne jouissent des mêmes avantages. On ne songeait pas encore à ouvrir ces fleuves... | |
 | William Augustus Miles - France - 1890 - 502 pages
...contrées arrosées par leur cours ; qu'une nation ne peut sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher...qui bordent les rivages supérieurs, ne jouissent d'un même avantage ; qu'un tel droit est un reste des servitudes féodales, ou du moins un monopole... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Science - 1896 - 1044 pages
...contrées arrosées par leurs eaux; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher...monopole odieux qui n'a pu être établi que par la force et consenti que par l'impuissance; qu'il est conséquemment révocable dans tous les moments et malgré... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1896 - 1042 pages
...arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher...monopole odieux qui n'a pu être établi que par la force et consenti que par l'impuissance; qu'il est conséqueinment révocable dans tous les moments et malgré... | |
 | American Historical Association - Electronic journals - 1897 - 1328 pages
...contrées arrosées par leurs eaux, qu'une nation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occupper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher...rivages Supérieurs ne jouissent du même avantage qu'an tel droit est un monopol odieux qui n?a pu être établi que par la force ni consenti que par... | |
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Son décret est resté célèbre; les considérants en étaient: « que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper... 
