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" Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant lesdits statuts, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 231
by New France - 1854 - 648 pages
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Le Cabinet historique: moniteur des bibliothèques et des archives, Volume 3

France - 1857 - 646 pages
...contenu en icelles, entretenir et exécuter de point en point, selon sa forme et teneur, cartel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de may. l'an de grâce mil...
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Tablettes historiques de Joinville, Haute-Marne

J. Collin - Joinville (Haute-Marne, France) - 1857 - 272 pages
...avoir été donné ou était le nôtre sans délais, à pleine et entière délivrance, car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes sauf en nos autre chose notre droit et l'autruy. Donné au dit...
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Mémoires de la Section des lettres, Volume 2

Académie des sciences et lettres de Montpellier - 1857 - 606 pages
...cessant et faisant cesser tous trou» bles et empêchemens qui pourroient être donnés; car tel est notre plaisir. Et afin que ce » soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre séel à cesdites présentes, » sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes....
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Les parlements de France, essai historique, Volume 2

Henri Bruno vicomte de Bastard d'Estang - 1857 - 782 pages
...a faire lire, publier et registrer, et !•• contenu en icelui garder et observer selon la forme et teneur : car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose fermr et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre scel. • Donné à Versailles, au mois...
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Histoire de l'Académie française, Volume 2

Paul Pellisson-Fontanier - 1858 - 592 pages
...à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu des icelles garder et observer selon sa forme et teneur; CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Et afin que...chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites patentes. « Donné à Marly au mois de février, l'an de grâce mil...
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Histoire politique et littéraire de la presse en France: avec une ..., Volume 1

Eugène Hatin - French newspapers - 1859 - 518 pages
...amés et féaux conseillers et secrétaires , foi soit ajoutée comme au présent original. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à ces présentes : sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. —...
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Histoire de L'ordre royal et militaire de Saint-Louis ..., Volume 2; Volume 73

Alexandre Mazas - 1860 - 552 pages
...perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires. Caí tel est notre plaisir. « Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites patentes. Donné à Fontainebleau, au mois d'octobre, l'an de gi ace...
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Recueil des travaux

Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - Science - 1861 - 562 pages
...forme et teneur, cessans et faisans cesser tous troubles et empeschements au contraire, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles , au mois de mars , l'an de grâce mil six...
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Mémoires de la Société des sciences morales des lettres et des arts de Seine ...

1861 - 966 pages
...leur faire ni souffrir qu'il leur soit fait aucun trouble ni empêchement au contraire, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, no'us avons fait mettre notre scel a ces présentes sauf autre chose notre Droit et l'autrui en tout. « Donné à Saint-Germain-en-Laye...
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Mémoires de Nicolas-Joseph Foucault

Nicolas-Joseph Foucault - France - 1862 - 788 pages
...point en point, sans y contrevenir ni permettre qu'il y soit contrevenu en aucune manière , cartel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Fontainebleau, au mois d'octobre l'an de grâce...
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