 | Jean Vatout - 1852 - 428 pages
...descendans mâles, pleinement et paisiblement, sans leur donner aucun trouble ni empêchement : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, données à Versailles, au mois de février l'an de grâce... | |
 | Jean Vatout - Castles - 1852 - 530 pages
...à ce contraires, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons par ces dites présentes. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois d'avril, l'an de grâce i674... | |
 | Jean Vatout - 1852 - 512 pages
...à ce contraires, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons par ces dites présentes. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , au mois d'avril , l'an de grâce... | |
 | France. Ministère de la marine - 1853 - 660 pages
...paisiblement et perpétuellement, cessant, et faisant cesser tous troubles et empêchements. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre Scel à ces dites présentes. Donné à St. Orner, au mois de Mai l'an de grâce mil six... | |
 | Séminaire Protestant de Strasbourg - 1854 - 332 pages
...forme et teneur , cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens au contraire :' Car Tel est Notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , Nous avons fait mettre notre scel à cesditcs présentes. Donné à Fontainebleau au mois de Novembre, l'an de grace... | |
 | Thomas Jean Jacques Loranger - Feudal law - 1855 - 104 pages
...publier et régistrer et le contenu " en icelles garder et observer de point en point, selon leur forme et " teneur ; car tel est notre plaisir ; et afin...chose ferme et " stable à toujours, nous avons fait notre scel à ces dites présentes, " sauf en autre chose notre droit et l'autrui en tout." Le 20 avril... | |
 | Jean Lebeuf - Auxerre (France) - 1855 - 506 pages
...dérogatoires y contenues, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorite royale; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris au mois d'avril, l'an de grâce MDXCIV, et... | |
 | Victor Cousin - France - 1856 - 498 pages
...dispensée et dispensons de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale; car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel aux susdites propositions , sauf en autre chose notre droit et l'autorité (?) en... | |
 | Henri Gabriel O'Gilvy - 1856 - 510 pages
...avons dérogé et dérogeons, pour ce regard seulement, et sans tirer à conséquence; CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en tout. Donné... | |
 | Augustin Thierry - Abbeville (France) - 1856 - 744 pages
...perpétuellement, cessant et faisant cesser tout trouble et empêchement au contraire; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Fontainebleau au mois de septembre l'an de grâce mil... | |
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Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant lesdits statuts, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... 
