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" Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant lesdits statuts, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 231
by New France - 1854 - 648 pages
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Histoire de la musique des origines au debut du XX siecle: Avec de nombreux ...

Jules Combarieu - Music - 1925 - 744 pages
...ladite Académie Royale, cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'aulrui en foutes....
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Nova Francia: organe de la Société d'histoire du Canada, Volumes 1-2

Canada - 1925 - 834 pages
...Contraires, auxquels nous avons pour ce Regard dérogé et dérogeons par les Présentes. Car tel est notre plaisir et afin que ce soit chose ferme et Stable à Toujours nous avons fait mettre notre Scel à ces du*. présentes, sauf en Autres choses, notre droit et l'Autrui en Toutes,...
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Glanures historiques et lʹegales: autour de l'Ordonnance de la marine de 1681

Joseph Camille Pouliot - Maritime law - 1925 - 156 pages
...obéir aux arrêts qui seront rendus par notre dit Conseil Souverain sans difficulté. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons au dit présent notre édit perpétuel et irrévocable fait mettre notre scel, sauf en autre chose...
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Histoire du collège du Cateau-Cambrésis depuis son origine jusqu'en 1791

Charles Croix - Collège du Cateau-Cambrésis - 1926 - 186 pages
...faisant cesser tous troubles et empèchemens et nonobstant toutes choses à ce contraires, car tel est notre plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces d. présentes. Donné à Versailles au mois d'octobre l'an de grâce 1784...
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Mémoires de l'académie des sciences: séances publique

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon - Science - 1926 - 968 pages
...leur forme et teneur, cessans et faisant cerser tout troubles et empêchements contraires, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons fais mettre notre scel à cesd. présentes. Donné à Versailles au mois de février l'an de grâce...
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Les communautés de femmes dans la région d'Évreux aux XVIIe et XVIIIe siècles

Marius Feugère - Monasticism and religious orders for women - 1927 - 154 pages
...empêchements, nonobstant clameur de « Haro, charte normande et Lettres à ce contraires ; « car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose « ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre « notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles « au mois d'août, l'an de grâce...
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Bulletin de la Société belfortaine d'émulation, Issue 42

Société belfortaine d'émulation - Belfort (France) - 1928 - 338 pages
...conditions cydessus, cessant et faisant cesser tous troubles et empèchements du contraire, car tel est notre plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable, à toujours, nous avons fait mettre notre scel a ces dites présentes. Donné à Versailles au mois d'Avril, l'an de grâce. mil...
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Recueil de mémoires et documents sur le Forez, Volume 11

Diana, société historique et archéologique du Forez, Montbrison, Société de la Diana - Forez (France) - 1895 - 314 pages
...perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires. Car tel est notre plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept...
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Journals, Volume 11, Part 1

Canada. Parliament. Legislative Council - 1852 - 1004 pages
...nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard seulement, sans tirer à conséquence. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autruy en tous. Donné...
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Cahiers du Centre d'études regionales de Bourgogne, Volume 2

Burgundy (France) - 1867 - 614 pages
...perpétuellement, cessans et faisant cesser tous troubles et empeschemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Paris, au mois d'octobre l'an de grâce mil sept...
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