 | Jules Combarieu - Music - 1925 - 744 pages
...ladite Académie Royale, cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'aulrui en foutes.... | |
 | Canada - 1925 - 834 pages
...Contraires, auxquels nous avons pour ce Regard dérogé et dérogeons par les Présentes. Car tel est notre plaisir et afin que ce soit chose ferme et Stable à Toujours nous avons fait mettre notre Scel à ces du*. présentes, sauf en Autres choses, notre droit et l'Autrui en Toutes,... | |
 | Joseph Camille Pouliot - Maritime law - 1925 - 156 pages
...obéir aux arrêts qui seront rendus par notre dit Conseil Souverain sans difficulté. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons au dit présent notre édit perpétuel et irrévocable fait mettre notre scel, sauf en autre chose... | |
 | Charles Croix - Collège du Cateau-Cambrésis - 1926 - 186 pages
...faisant cesser tous troubles et empèchemens et nonobstant toutes choses à ce contraires, car tel est notre plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces d. présentes. Donné à Versailles au mois d'octobre l'an de grâce 1784... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon - Science - 1926 - 968 pages
...leur forme et teneur, cessans et faisant cerser tout troubles et empêchements contraires, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons fais mettre notre scel à cesd. présentes. Donné à Versailles au mois de février l'an de grâce... | |
 | Marius Feugère - Monasticism and religious orders for women - 1927 - 154 pages
...empêchements, nonobstant clameur de « Haro, charte normande et Lettres à ce contraires ; « car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose « ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre « notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles « au mois d'août, l'an de grâce... | |
 | Société belfortaine d'émulation - Belfort (France) - 1928 - 338 pages
...conditions cydessus, cessant et faisant cesser tous troubles et empèchements du contraire, car tel est notre plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable, à toujours, nous avons fait mettre notre scel a ces dites présentes. Donné à Versailles au mois d'Avril, l'an de grâce. mil... | |
 | Canada. Parliament. Legislative Council - 1852 - 1004 pages
...nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard seulement, sans tirer à conséquence. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autruy en tous. Donné... | |
 | Burgundy (France) - 1867 - 614 pages
...perpétuellement, cessans et faisant cesser tous troubles et empeschemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Paris, au mois d'octobre l'an de grâce mil sept... | |
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